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Numéro d’enregistrement

33546

Titre

Accord international de 1994 sur le caoutchouc naturel*

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Genève	17/02/1995

Date d’entrée en vigueur

provisoirement le 6 février 1997 . L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999 et définitivement le 14 février 1997 , conformément à l'article 61 . L'Accord a été abrogée avec effet au 13 octobre 1999 conformément à la Résolution 212 (XXXXI) adoptée par le Conseil international du caoutchouc à sa quarante-et-unième session tenue à Kuala Lumpur le 30 septembre 1999

Textes authentiques

espagnol

russe

français

anglais

chinois

arabe

Pièces jointes

avec annexes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 6 février 1997

Sujet

Produits de base

Commerce

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

1964(p.3)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v1964.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Allemagne	Signature	22/12/1995
Allemagne	Application provisoire	26/11/1996	06/02/1997
Autriche	Signature	22/12/1995
Autriche	Ratification	20/11/1996	06/02/1997
Belgique	Signature	22/12/1995
Belgique	Application provisoire	26/11/1996	06/02/1997
Chine	Signature	17/07/1996
Chine	Approbation	14/02/1997	14/02/1997
Communauté européenne	Signature	22/12/1995
Communauté européenne	Application provisoire	18/12/1996	06/02/1997
Côte d'Ivoire	Adhésion	14/03/1997	14/03/1997
Danemark	Signature	22/12/1995
Danemark	Application provisoire	14/01/1997	06/02/1997
Espagne	Signature	21/12/1995
Espagne	Ratification	15/01/1997	06/02/1997
Espagne	Application provisoire	21/12/1995	06/02/1997
États-Unis d'Amérique	Signature	23/04/1996
États-Unis d'Amérique	Ratification	27/12/1996	06/02/1997
Finlande	Signature	22/12/1995
Finlande	Application provisoire	17/01/1997	06/02/1997
France	Signature	28/12/1995
France	Approbation	05/10/1999	05/10/1999
France	Application provisoire	01/10/1996	06/02/1997
Grèce	Signature	22/12/1995
Grèce	Application provisoire	22/12/1995	06/02/1997
Grèce	Ratification	08/09/1999	08/09/1999
Indonésie	Signature	28/12/1995
Indonésie	Ratification	27/12/1996	06/02/1997
Irlande	Signature	22/12/1995
Irlande	Ratification	31/12/1996	06/02/1997
Italie	Signature	22/12/1995
Italie	Ratification	11/12/1997	11/12/1997
Japon	Signature	19/12/1995
Japon	Acceptation	19/12/1995	06/02/1997
Luxembourg	Signature	22/12/1995
Luxembourg	Application provisoire	26/11/1996	06/02/1997
Malaisie	Signature	27/12/1995
Malaisie	Ratification	24/12/1996	06/02/1997
Malaisie	Retrait	15/10/1998	15/10/1999
Nigéria	Signature	31/07/1996
Nigéria	Application provisoire	31/07/1996	06/02/1997
None	Signature	22/12/1995
None	Prorogation du délai	22/10/1998
None	Entrée en vigueur définitive	14/02/1997
None	Abrogation	13/10/1999	13/10/1999
Pays-Bas	Signature	22/12/1995
Pays-Bas	Acceptation	04/12/1996	06/02/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Signature	22/12/1995
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Application provisoire	06/12/1996	06/02/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Ratification	23/12/1998	23/12/1998
Sri Lanka	Signature	08/12/1995
Sri Lanka	Ratification	14/06/1996	06/02/1997
Sri Lanka	Retrait	16/07/1999	16/07/2000
Suède	Signature	22/12/1995
Suède	Ratification	24/07/1996	06/02/1997
Thaïlande	Signature	28/12/1995
Thaïlande	Ratification	01/04/1996	06/02/1997
Thaïlande	Retrait	26/03/1999	26/03/2000