Numéro d’enregistrement 33207
Titre Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres17/06/1999
Date d’entrée en vigueur
4 août 2005 , conformément à l'article 23 qui se lit comme suit : "1. Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. 2. Aux fins du paragraphe 1 du présent article, l'instrument déposé par une organisation d'intégration économique régionale ne s'ajoute pas à ceux qui sont déposés par les États membres de cette organisation. 3. À l'égard de chaque État ou organisation visé à l'article 21 qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion."
Textes authentiques
russe
allemand
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 4 août 2005
Sujet
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Frontières
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2331(p.202)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-2331-A-33207.pdf
Volume en PDF v2331.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlbanieSignature17/06/1999 
AlbanieRatification08/03/200204/08/2005
AllemagneSignature17/06/1999 
AllemagneRatification15/01/200715/04/2007
ArménieSignature17/06/1999 
AzerbaïdjanAdhésion09/01/200304/08/2005
BélarusAdhésion22/04/200921/07/2009
BelgiqueSignature17/06/1999 
BelgiqueRatification29/06/200404/08/2005
Bosnie-HerzégovineAdhésion13/10/201111/01/2012
BulgarieSignature17/06/1999 
ChypreSignature17/06/1999 
CroatieSignature17/06/1999 
CroatieRatification28/07/200626/10/2006
DanemarkSignature17/06/1999 
EspagneSignature17/06/1999 
EspagneRatification24/09/200923/12/2009
EstonieSignature17/06/1999 
EstonieRatification09/09/200304/08/2005
Fédération de RussieSignature17/06/1999 
Fédération de RussieAcceptation31/12/199904/08/2005
FinlandeSignature17/06/1999 
FinlandeAcceptation03/03/200504/08/2005
FranceSignature17/06/1999 
FranceApprobation06/05/200504/08/2005
GéorgieSignature17/06/1999 
GrèceSignature17/06/1999 
HongrieSignature17/06/1999 
HongrieApprobation07/12/200104/08/2005
IslandeSignature17/06/1999 
ItalieSignature17/06/1999 
LettonieSignature17/06/1999 
LettonieRatification24/11/200404/08/2005
LituanieSignature17/06/1999 
LituanieRatification17/03/200404/08/2005
LuxembourgSignature17/06/1999 
LuxembourgRatification04/10/200104/08/2005
Macédoine du NordAdhésion28/09/202327/12/2023
MalteSignature17/06/1999 
MonacoSignature17/06/1999 
MonténégroAdhésion22/11/201920/02/2020
NoneParution des exemplaires certifiés conformes02/06/1999 
NoneOuverture à la signature17/06/1999 
NoneEntrée en vigueur06/05/200504/08/2005
NorvègeSignature17/06/1999 
NorvègeRatification06/01/200404/08/2005
OuzbékistanAdhésion26/12/202325/03/2024
Pays-BasSignature17/06/1999 
Pays-BasAcceptation25/06/200923/09/2009
PologneSignature17/06/1999 
PortugalSignature17/06/1999 
PortugalApprobation06/09/200605/12/2006
République de MoldovaSignature10/03/2000 
République de MoldovaRatification16/09/200515/12/2005
République tchèqueSignature17/06/1999 
République tchèqueRatification15/11/200104/08/2005
RoumanieSignature17/06/1999 
RoumanieRatification05/01/200104/08/2005
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature17/06/1999 
SerbieAdhésion16/04/201315/07/2013
SlovaquieSignature17/06/1999 
SlovaquieRatification02/10/200104/08/2005
SlovénieSignature17/06/1999 
SuèdeSignature17/06/1999 
SuisseSignature17/06/1999 
SuisseRatification27/10/200625/01/2007
UkraineSignature17/06/1999 
UkraineRatification26/09/200304/08/2005