Numéro d’enregistrement N/D
Titre Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève05/07/1978
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Travail
Routes
Questions juridiques
Transports
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneSignature01/11/1978 
LettonieAdhésion14/01/1994