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Numéro d’enregistrement
30887
Titre
Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/03/1973
Date d’entrée en vigueur
12 avril 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 25
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 12 avril 1994
Sujet
Travail
Routes
Questions juridiques
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1774(p.109)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1774-I-30887-English.pdf
volume-1774-I-30887-French.pdf
volume-1774-I-30887-Other.pdf
Volume en PDF
v1774.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
12/04/1994
Croatie
Succession
03/08/1992
12/04/1994
Lettonie
Adhésion
14/01/1994
14/04/1994
Luxembourg
Signature
04/07/1973
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
République de Moldova
Adhésion
19/12/2012
19/03/2013
République fédérale d'Allemagne
Signature
01/03/1974
République tchèque
Succession
02/06/1993
12/04/1994
Slovaquie
Succession
28/05/1993
12/04/1994
Ukraine
Adhésion
17/05/2005
15/08/2005
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
01/04/1976
12/04/1994
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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