Numéro d’enregistrement 30865
Titre Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York17/03/1992
Date d’entrée en vigueur
29 mars 1994 , conformément au paragraphe 5 de l'article 8
Textes authentiques
russe
allemand
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 29 mars 1994
Sujet
Sciences
Questions maritimes
Cours d'eau-Ressources en eau
Environnement
Mer
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1772
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1772.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneSignature09/04/1992 
AllemagneRatification06/10/199329/03/1994
BelgiqueSignature06/11/1992 
BelgiqueRatification14/05/199329/03/1994
Communauté européenneSignature07/10/1992 
DanemarkSignature19/08/1992 
DanemarkApprobation29/12/199329/03/1994
FinlandeAdhésion13/09/199913/10/1999
FranceAdhésion03/10/200502/11/2005
LituanieAdhésion27/06/200527/07/2005
NoneRectification07/09/1995 
Pays-BasSignature29/07/1992 
Pays-BasApprobation29/12/199229/03/1994
PologneAdhésion18/01/199617/04/1996
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale26/09/2002 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication territoriale09/09/2016 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature16/04/1992 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification13/07/199329/03/1994
SuèdeSignature définitive31/03/199229/03/1994