IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
30692
Titre
Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
16/07/1993
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 22 février 1994 , conformément à l'article 56 . Cet Accord a été prorogé, en totalité, jusqu'au 30 septembre 2001 et 30 septembre 2003, respectivement, par décisions adoptées par le Conseil international du cacao à ses cinquante-huitième session ordinaire, et vingt-troisième session extraordinaire tenues à Londres du 3 au 9 septembre 1998, et du 9 au 10 juillet 2001. L'Accord a été abrogé et remplacé le 1er octobre 2003 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 22 février 1994
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1766(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1766-I-30692-English.pdf
volume-1766-I-30692-French.pdf
volume-1766-I-30692-Other.pdf
Volume en PDF
v1766.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
18/02/1994
Allemagne
Application provisoire
18/02/1994
22/02/1994
Allemagne
Ratification
28/09/1998
22/02/1994
Autriche
Signature
30/06/1995
Autriche
Ratification
23/04/1996
23/04/1996
Belgique
Signature
16/02/1994
Belgique
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
Bénin
Signature
02/02/1994
Bénin
Ratification
13/07/1998
13/07/1998
Brésil
Signature
02/02/1994
Brésil
Ratification
10/12/1996
22/02/1994
Brésil
Application provisoire
18/02/1994
22/02/1994
Cameroun
Signature
11/01/1994
Cameroun
Application provisoire
11/01/1994
22/02/1994
Communauté économique européenne
Signature
16/02/1994
Communauté européenne
Signature
16/02/1994
Communauté européenne
Approbation
28/09/1998
22/02/1994
Communauté européenne
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
Côte d'Ivoire
Signature
03/09/1993
Côte d'Ivoire
Ratification
18/05/1994
18/05/1994
Côte d'Ivoire
Application provisoire
03/09/1993
22/02/1994
Danemark
Application provisoire
17/02/1994
Danemark
Signature
17/02/1994
Danemark
Approbation
28/09/1998
22/02/1994
Danemark
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
06/04/1994
22/02/1994
Égypte
Adhésion
20/07/2000
20/07/2000
Équateur
Signature
16/09/1993
Équateur
Ratification
26/10/1994
22/02/1994
Équateur
Application provisoire
16/09/1993
22/02/1994
Espagne
Signature
16/02/1994
Espagne
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
Espagne
Ratification
29/09/1994
22/02/1994
Fédération de Russie
Signature
13/09/1994
Fédération de Russie
Acceptation
02/11/1994
02/11/1994
Finlande
Signature
01/10/1993
Finlande
Acceptation
01/10/1993
22/02/1994
France
Signature
16/02/1994
France
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
France
Approbation
16/05/1996
22/02/1994
Gabon
Signature
30/09/1993
Gabon
Application provisoire
21/12/1993
22/02/1994
Ghana
Signature
22/09/1993
Ghana
Application provisoire
12/10/1993
22/02/1994
Grèce
Signature
16/02/1994
Grèce
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
Grèce
Ratification
28/09/1998
22/02/1994
Grenade
Signature
18/02/1994
Grenade
Application provisoire
18/02/1994
22/02/1994
Guatemala
Signature
28/02/1994
Hongrie
Application provisoire
18/02/1994
Hongrie
Signature
09/12/1993
Hongrie
Approbation
22/02/1994
22/02/1994
Irlande
Signature
16/02/1994
Irlande
Application provisoire
16/08/1994
16/08/1994
Irlande
Ratification
30/09/1998
30/09/1998
Italie
Signature
16/02/1994
Italie
Application provisoire
06/01/1995
06/01/1995
Italie
Ratification
28/09/1998
28/09/1998
Jamaïque
Signature
06/12/1993
Jamaïque
Application provisoire
06/12/1993
22/02/1994
Jamaïque
Ratification
28/02/1994
28/02/1994
Japon
Signature
08/02/1994
Japon
Application provisoire
08/02/1994
22/02/1994
Japon
Acceptation
18/01/1995
22/02/1994
Luxembourg
Signature
16/02/1994
Luxembourg
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
Malaisie
Signature
21/12/1993
Malaisie
Ratification
25/01/1994
22/02/1994
Nigéria
Signature
23/09/1993
Nigéria
Application provisoire
17/02/1994
22/02/1994
Nigéria
Ratification
02/12/1994
22/02/1994
None
Prorogation
25/07/2001
None
Prorogation du délai
30/09/1998
None
Prorogation
30/09/1998
Norvège
Signature
30/09/1993
Norvège
Ratification
14/10/1993
22/02/1994
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Adhésion
01/09/1995
01/09/1995
Pays-Bas
Signature
16/02/1994
Pays-Bas
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
Pays-Bas
Acceptation
21/07/1998
22/02/1994
Pérou
Application provisoire
21/08/2000
21/08/2000
Portugal
Signature
28/02/1994
Portugal
Ratification
31/08/1995
31/08/1995
République dominicaine
Application provisoire
06/02/1997
06/02/1997
République tchèque
Signature
07/06/1994
République tchèque
Approbation
23/06/1994
23/06/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
06/11/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
16/02/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
16/02/1994
22/02/1994
Sao Tomé-et-Principe
Signature
06/03/1995
Sao Tomé-et-Principe
Application provisoire
06/03/1995
06/03/1995
Sierra Leone
Signature
07/10/1993
Sierra Leone
Application provisoire
07/10/1993
22/02/1994
Slovaquie
Signature
15/02/1994
Slovaquie
Approbation
26/04/1994
26/04/1994
Suède
Signature
30/09/1993
Suède
Ratification
30/09/1993
22/02/1994
Suisse
Signature
30/11/1993
Suisse
Ratification
17/06/1994
17/06/1994
Suisse
Application provisoire
30/11/1993
22/02/1994
Togo
Signature
22/09/1993
Togo
Application provisoire
12/10/1993
22/02/1994
Trinité-et-Tobago
Signature
30/09/1993
Trinité-et-Tobago
Ratification
30/09/1993
22/02/1994
Venezuela
Signature
13/09/1994
Venezuela
Ratification
08/05/1996
08/05/1996
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.