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Numéro d’enregistrement

30673

Titre

Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie

Participant(s)

Partie ayant soumis la demande d’enregistrement

d'office

Lieu et date de conclusion

Lieu	Date
Vienne	04/04/1984

Date d’entrée en vigueur

3 février 1994 , conformément à l'article 21 des Statuts, pour toutes les Parties aux Statuts*

Textes authentiques

espagnol

russe

français

anglais

chinois

arabe

Pièces jointes

Clause de juridiction obligatoire de la CIJ

Dépositaire

Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Date d'enregistrement

d'office 3 février 1994

Sujet

Sciences

Ingénierie

Chartes-Constitutions-Statuts

Questions scientifiques

Type d’accord

Multilatéral

Numéro de volume

1763(p.225)

Format de publication

Intégrale

Certificat d’enregistrement

Texte(s)

Volume en PDF

v1763.pdf

Carte(s)

Rectificatif/Additif/Note

Participant	Action	Date de notification/Date du dépôt	Date d'effet
Afghanistan	Signature définitive	15/08/1984	03/02/1994
Algérie	Signature définitive	04/11/1985	03/02/1994
Argentine	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Bhoutan	Signature définitive	31/05/1984	03/02/1994
Brésil	Signature ad referendum (s)	05/05/1986
Brésil	Confirmation de signature	09/03/1990	03/02/1994
Bulgarie	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Chili	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Colombie	Signature définitive	14/09/1987	03/02/1994
Costa Rica	Signature ad referendum (s)	14/08/1990
Costa Rica	Confirmation de signature	11/10/1996
Croatie	Signature définitive	26/08/1993	03/02/1994
Cuba	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Égypte	Signature ad referendum (s)	02/01/1986
Égypte	Confirmation de signature	13/01/1987	03/02/1994
Équateur	Signature ad referendum (s)	17/07/1990
Fédération de Russie	Signature définitive	18/09/1992
Grèce	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Hongrie	Signature définitive	14/09/1987	03/02/1994
Inde	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Iran (République islamique d')	Signature ad referendum (s)	29/04/1988
Iran (République islamique d')	Confirmation de signature	18/12/2001
Iraq	Signature définitive	23/10/1984	03/02/1994
Italie	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Maroc	Signature définitive	19/10/1984	03/02/1994
Maurice	Signature définitive	19/09/1984	03/02/1994
Mexique	Signature ad referendum (s)	25/10/1984
Mexique	Confirmation de signature	21/01/1988	03/02/1994
Nigéria	Signature définitive	02/05/1985	03/02/1994
Panama	Signature définitive	11/12/1984	03/02/1994
Pérou	Signature définitive	04/04/1984
Pologne	Signature ad referendum (s)	01/08/1990
Sénégal	Signature définitive	29/06/1984	03/02/1994
Soudan	Signature définitive	29/01/1993	03/02/1994
Sri Lanka	Signature définitive	01/10/1993	03/02/1994
Trinité-et-Tobago	Signature définitive	08/02/1985	03/02/1994
Tunisie	Signature définitive	05/08/1992	03/02/1994
Turquie	Signature définitive	22/09/1987	03/02/1994
Venezuela	Signature définitive	04/04/1984	03/02/1994
Viet Nam	Signature définitive	17/09/1984	03/02/1994