IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
30673
Titre
Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
04/04/1984
Date d’entrée en vigueur
3 février 1994 , conformément à l'article 21 des Statuts, pour toutes les Parties aux Statuts*
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 février 1994
Sujet
Sciences
Ingénierie
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions scientifiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1763(p.225)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1763.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature définitive
15/08/1984
03/02/1994
Algérie
Signature définitive
04/11/1985
03/02/1994
Argentine
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Bhoutan
Signature définitive
31/05/1984
03/02/1994
Brésil
Signature ad referendum (s)
05/05/1986
Brésil
Confirmation de signature
09/03/1990
03/02/1994
Bulgarie
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Chili
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Colombie
Signature définitive
14/09/1987
03/02/1994
Costa Rica
Signature ad referendum (s)
14/08/1990
Costa Rica
Confirmation de signature
11/10/1996
Croatie
Signature définitive
26/08/1993
03/02/1994
Cuba
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Égypte
Signature ad referendum (s)
02/01/1986
Égypte
Confirmation de signature
13/01/1987
03/02/1994
Équateur
Signature ad referendum (s)
17/07/1990
Fédération de Russie
Signature définitive
18/09/1992
Grèce
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Hongrie
Signature définitive
14/09/1987
03/02/1994
Inde
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Iran (République islamique d')
Signature ad referendum (s)
29/04/1988
Iran (République islamique d')
Confirmation de signature
18/12/2001
Iraq
Signature définitive
23/10/1984
03/02/1994
Italie
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Maroc
Signature définitive
19/10/1984
03/02/1994
Maurice
Signature définitive
19/09/1984
03/02/1994
Mexique
Signature ad referendum (s)
25/10/1984
Mexique
Confirmation de signature
21/01/1988
03/02/1994
Nigéria
Signature définitive
02/05/1985
03/02/1994
Panama
Signature définitive
11/12/1984
03/02/1994
Pérou
Signature définitive
04/04/1984
Pologne
Signature ad referendum (s)
01/08/1990
Sénégal
Signature définitive
29/06/1984
03/02/1994
Soudan
Signature définitive
29/01/1993
03/02/1994
Sri Lanka
Signature définitive
01/10/1993
03/02/1994
Trinité-et-Tobago
Signature définitive
08/02/1985
03/02/1994
Tunisie
Signature définitive
05/08/1992
03/02/1994
Turquie
Signature définitive
22/09/1987
03/02/1994
Venezuela
Signature définitive
04/04/1984
03/02/1994
Viet Nam
Signature définitive
17/09/1984
03/02/1994
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.