Numéro d’enregistrement N/D
Titre Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Trieste (Italie)03/12/1996
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Sciences
Ingénierie
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions scientifiques
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
CamerounRatification27/04/200627/04/2006
CroatieRatification28/10/199828/10/1998
LibériaRatification22/11/200522/11/2005
VenezuelaRatification04/12/199804/12/1998