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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
30673
Titre
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Madrid
13/09/1983
Date d’entrée en vigueur
3 février 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 21
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 février 1994
Sujet
Sciences
Ingénierie
Chartes-Constitutions-Statuts
Questions scientifiques
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1763(p.91)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1763-I-30673-English.pdf
volume-1763-I-30673-French.pdf
volume-1763-I-30673-Other.pdf
Volume en PDF
v1763.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
06/07/1988
Afghanistan
Confirmation de signature ad referendum
28/03/1984
Afghanistan
Signature ad referendum (s)
13/09/1983
Afrique du Sud
Adhésion
06/02/2004
07/03/2004
Algérie
Signature
13/09/1983
Algérie
Ratification
11/09/1987
Algérie
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Angola
Adhésion
16/11/2020
16/12/2020
Arabie saoudite
Adhésion
02/01/2006
01/02/2006
Argentine
Signature
13/09/1983
Argentine
Ratification
08/05/1990
Argentine
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Bangladesh
Adhésion
18/07/1996
17/08/1996
Bhoutan
Signature
31/05/1984
Bhoutan
Ratification
07/05/1985
Bhoutan
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Bhoutan
Retrait
06/05/2019
06/05/2020
Bolivie
Signature
13/09/1983
Bosnie-Herzégovine
Adhésion
01/02/2005
03/03/2005
Brésil
Signature ad referendum (s)
05/05/1986
Brésil
Ratification
09/03/1990
Brésil
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
04/02/1993
03/02/1994
Brésil
Notification
09/05/2002
09/05/2002
Brésil
Notification
15/05/2001
15/05/2002
Bulgarie
Signature ad referendum (s)
13/09/1983
Bulgarie
Acceptation
23/06/1986
Burkina Faso
Adhésion
30/09/2014
30/10/2014
Burundi
Adhésion
22/08/2008
21/09/2008
Cameroun
Adhésion
27/04/2006
27/05/2006
Chili
Signature
13/09/1983
Chili
Ratification
27/04/1994
27/05/1994
Chine
Acceptation
13/04/1992
Chine
Déclaration
05/08/2008
Chine
Signature
13/09/1983
Chine
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Colombie
Signature
21/11/1986
Colombie
Ratification
03/03/1997
02/04/1997
Congo
Signature
13/09/1983
Costa Rica
Signature ad referendum (s)
14/08/1990
Costa Rica
Ratification
11/10/1996
10/11/1996
Côte d'Ivoire
Adhésion
22/01/1999
21/02/1999
Croatie
Signature
20/10/1992
Croatie
Acceptation
26/08/1993
Croatie
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
20/09/1993
03/02/1994
Cuba
Signature
13/09/1983
Cuba
Ratification
30/06/1986
Cuba
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
Djibouti
Adhésion
07/03/2024
06/04/2024
Égypte
Signature
13/09/1983
Égypte
Ratification
13/01/1987
Égypte
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Émirats arabes unis
Adhésion
22/03/2004
21/04/2004
Équateur
Signature
13/09/1983
Équateur
Ratification
26/10/1994
25/11/1994
Érythrée
Adhésion
26/01/2010
25/02/2010
Espagne
Signature
13/09/1983
Éthiopie
Adhésion
22/05/2019
21/06/2019
ex-République yougoslave de Macédoine
Adhésion
27/04/1994
27/05/1994
Fédération de Russie
Acceptation
30/11/1992
Fédération de Russie
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Grèce
Signature
13/09/1983
Hongrie
Signature
13/01/1987
Hongrie
Acceptation
13/01/1987
Hongrie
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
31/08/1993
03/02/1994
Inde
Signature
13/09/1983
Inde
Ratification
09/07/1985
Inde
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Indonésie
Signature
13/09/1983
Iran (République islamique d')
Signature ad referendum (s)
29/04/1988
Iran (République islamique d')
Ratification
18/12/2001
17/01/2002
Iraq
Signature
28/02/1984
Iraq
Ratification
19/02/1985
Iraq
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Italie
Ratification
20/09/1990
Italie
Signature
13/09/1983
Italie
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Jamahiriya arabe libyenne
Adhésion
30/06/2008
30/07/2008
Jordanie
Adhésion
08/11/2002
08/12/2002
Kenya
Adhésion
30/07/2010
29/08/2010
Kirghizistan
Adhésion
07/10/1994
06/11/1994
Koweït
Signature
13/09/1983
Koweït
Ratification
21/10/1986
Libéria
Adhésion
22/11/2005
22/12/2005
Malaisie
Adhésion
11/12/2007
10/01/2008
Maroc
Ratification
28/06/1990
Maroc
Signature
19/10/1984
Maroc
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Maurice
Ratification
05/01/1989
Maurice
Signature
19/09/1984
Maurice
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
11/05/1993
03/02/1994
Mauritanie
Signature
13/09/1983
Mexique
Ratification
21/01/1988
Mexique
Confirmation de signature ad referendum
21/05/1984
Mexique
Signature ad referendum (s)
13/09/1983
Monténégro
Adhésion
06/08/2012
05/09/2012
Namibie
Adhésion
02/11/2012
02/12/2012
Nigéria
Signature
13/09/1983
Nigéria
Ratification
13/03/1991
Nigéria
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
27/04/1994
Pakistan
Signature
04/11/1983
Pakistan
Ratification
05/04/1994
05/05/1994
Panama
Ratification
12/08/1986
Panama
Signature
11/12/1984
Panama
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Pérou
Signature
22/03/1984
Pérou
Ratification
06/01/1995
05/02/1995
Pologne
Signature
01/08/1990
Pologne
Ratification
09/09/1996
09/10/1996
Pologne
Retrait
30/12/2016
30/12/2017
Qatar
Adhésion
16/01/2008
15/02/2008
République arabe syrienne
Signature
17/10/1991
République arabe syrienne
Ratification
18/04/2001
18/05/2001
République de Moldova
Adhésion
04/02/2019
06/03/2019
République dominicaine
Adhésion
15/03/2023
14/04/2023
République-Unie de Tanzanie
Adhésion
01/05/2001
31/05/2001
Roumanie
Adhésion
05/12/1995
04/01/1996
Rwanda
Adhésion
03/04/2023
03/05/2023
Sénégal
Signature
29/06/1984
Sénégal
Ratification
04/05/1985
Sénégal
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
23/12/1993
03/02/1994
Serbie
Succession
07/06/2019
03/02/1994
Slovaquie
Adhésion
13/01/1998
12/02/1998
Slovénie
Adhésion
28/12/1994
27/01/1995
Soudan
Signature
13/09/1983
Soudan
Ratification
21/10/1991
Soudan
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Sri Lanka
Ratification
01/10/1993
Sri Lanka
Signature
12/11/1991
Sri Lanka
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
03/02/1994
03/02/1994
Thaïlande
Signature
13/09/1983
Trinité-et-Tobago
Signature
13/09/1983
Trinité-et-Tobago
Ratification
13/10/2003
12/11/2003
Tunisie
Ratification
20/09/1990
Tunisie
Signature
27/10/1983
Tunisie
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Turquie
Ratification
10/01/1989
Turquie
Signature
22/09/1987
Turquie
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Uruguay
Adhésion
05/12/1995
04/01/1996
Venezuela
Ratification
15/10/1985
Venezuela
Signature
13/09/1983
Venezuela
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
22/12/1992
03/02/1994
Viet Nam
Acceptation
15/04/1993
Viet Nam
Signature
17/09/1984
Viet Nam
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
15/04/1993
03/02/1994
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
18/03/1987
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
13/09/1983
Zaïre
Signature
13/09/1983
Zimbabwe
Adhésion
20/12/2018
19/01/2019
Publication partielle
Publication limitée
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