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Numéro d’enregistrement
30382
Titre
Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/02/1991
Date d’entrée en vigueur
20 octobre 1993 , conformément au paragraphe 1 de l'article 10
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 octobre 1993
Sujet
Europe
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1746(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1746-I-30382-English.pdf
volume-1746-I-30382-French.pdf
volume-1746-I-30382-Other.pdf
Volume en PDF
v1746.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
21/05/2008
19/08/2008
Allemagne
Signature
16/04/1991
Allemagne
Ratification
30/07/1992
20/10/1993
Autriche
Signature
30/10/1991
Autriche
Ratification
22/07/1993
20/10/1993
Bélarus
Adhésion
05/03/1997
03/06/1997
Belgique
Signature
30/10/1991
Belgique
Ratification
06/08/1999
04/11/1999
Bulgarie
Signature
30/10/1991
Bulgarie
Ratification
10/08/1994
08/11/1994
Croatie
Adhésion
24/07/1995
22/10/1995
Danemark
Signature
30/10/1991
Danemark
Acceptation
09/01/1992
20/10/1993
Fédération de Russie
Adhésion
29/06/1994
27/09/1994
Finlande
Signature
30/10/1991
France
Signature
16/04/1991
France
Approbation
28/05/1992
20/10/1993
Géorgie
Adhésion
30/11/1998
28/02/1999
Grèce
Signature
30/10/1991
Grèce
Ratification
26/04/1995
25/07/1995
Hongrie
Signature
30/10/1991
Hongrie
Approbation
04/02/1994
05/05/1994
Italie
Signature
30/10/1991
Italie
Ratification
12/01/1996
11/04/1996
Kazakhstan
Adhésion
11/07/2002
09/10/2002
Lettonie
Adhésion
01/03/2007
30/05/2007
Lituanie
Adhésion
08/02/2008
08/05/2008
Luxembourg
Signature
30/10/1991
Luxembourg
Ratification
13/07/1994
11/10/1994
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Norvège
Signature
30/03/1992
Norvège
Acceptation
30/04/1992
20/10/1993
Pays-Bas
Signature
30/10/1991
Pays-Bas
Acceptation
13/05/1992
20/10/1993
Pologne
Signature
27/03/1992
Pologne
Acceptation
22/03/2002
20/06/2002
Portugal
Adhésion
05/01/1996
04/04/1996
République de Moldova
Adhésion
10/10/2002
08/01/2003
République tchèque
Approbation
22/08/1994
20/11/1994
Roumanie
Signature
30/10/1991
Roumanie
Ratification
21/05/1993
20/10/1993
Serbie
Déclaration
17/06/2008
Serbie-et-Monténégro
Adhésion
06/10/2005
04/01/2006
Slovaquie
Approbation
16/08/1994
14/11/1994
Slovénie
Adhésion
01/11/1994
30/01/1995
Suisse
Signature
31/10/1991
Suisse
Ratification
11/02/1993
20/10/1993
Turkménistan
Adhésion
31/08/2020
29/11/2020
Turquie
Signature
13/01/1992
Turquie
Ratification
04/09/1996
03/12/1996
Ukraine
Adhésion
23/12/2005
23/03/2006
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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