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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
30177
Titre
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Madrid
24/07/1992
Date d’entrée en vigueur
4 août 1993 , conformément au paragraphe 2 de l'article 14
Textes authentiques
espagnol
portugais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 4 août 1993
Sujet
Populations autochtones
Caraïbe
Droits de l'homme
Amérique latine
Population
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1728(p.380)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1728-I-30177-English.pdf
volume-1728-I-30177-French.pdf
volume-1728-I-30177-Other.pdf
Volume en PDF
v1728.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Signature
24/07/1992
Argentine
Ratification
18/03/1996
18/03/1996
Belgique
Signature
18/11/1993
Belgique
Ratification
27/06/1996
27/06/1996
Belize
Signature
01/02/1996
Belize
Ratification
01/02/1996
01/02/1996
Bolivie
Signature
24/07/1992
Bolivie
Ratification
04/08/1993
04/08/1993
Brésil
Signature
24/07/1992
Brésil
Ratification
17/06/1998
17/06/1998
Chili
Signature
24/07/1992
Chili
Ratification
31/10/1995
31/10/1995
Colombie
Signature
24/07/1992
Colombie
Ratification
09/05/1995
09/05/1995
Costa Rica
Signature
24/07/1992
Costa Rica
Ratification
15/03/1996
15/03/1996
Cuba
Signature
24/07/1992
Cuba
Ratification
13/12/1994
13/12/1994
El Salvador
Signature
24/07/1992
El Salvador
Ratification
12/05/1995
12/05/1995
Équateur
Signature
24/07/1992
Équateur
Ratification
26/10/1994
26/10/1994
Espagne
Signature
24/07/1992
Espagne
Ratification
07/12/1994
07/12/1994
Guatemala
Signature
24/07/1992
Guatemala
Ratification
28/11/2000
28/11/2000
Honduras
Signature
24/07/1992
Honduras
Ratification
10/05/1995
10/05/1995
Mexique
Signature
24/07/1992
Mexique
Ratification
12/07/1993
04/08/1993
Nicaragua
Signature
24/07/1992
Nicaragua
Ratification
10/07/1995
10/07/1995
Panama
Signature
24/07/1992
Panama
Ratification
10/02/1994
10/02/1994
Paraguay
Signature
24/07/1992
Paraguay
Ratification
01/12/1994
01/12/1994
Pérou
Signature
01/10/1992
Pérou
Ratification
19/04/1993
04/08/1993
Portugal
Signature
24/07/1992
Portugal
Ratification
23/06/1995
23/06/1995
République dominicaine
Signature
24/07/1992
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Acceptation
29/11/2010
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Signature
29/11/2010
Uruguay
Signature
24/07/1992
Uruguay
Ratification
17/02/1999
17/02/1999
Venezuela
Signature
11/02/1993
Venezuela
Ratification
13/05/2002
13/05/2002
Publication partielle
Publication limitée
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