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Numéro d’enregistrement
29215
Titre
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Hambourg
31/03/1978
Date d’entrée en vigueur
1 novembre 1992 , conformément au paragraphe 1 de l'article 30
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 novembre 1992
Sujet
Convention de Hambourg
Questions maritimes
Navires et transports maritimes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1695(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1695.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
20/07/2006
01/08/2007
Autriche
Signature
30/04/1979
Autriche
Ratification
29/07/1993
01/08/1994
Barbade
Adhésion
02/02/1981
01/11/1992
Botswana
Adhésion
16/02/1988
01/11/1992
Brésil
Signature
31/03/1978
Burkina Faso
Adhésion
14/08/1989
01/11/1992
Burundi
Adhésion
04/09/1998
01/10/1999
Cameroun
Adhésion
21/10/1993
01/11/1994
Chili
Signature
31/03/1978
Chili
Ratification
09/07/1982
01/11/1992
Danemark
Signature
18/04/1979
Égypte
Signature
31/03/1978
Égypte
Ratification
23/04/1979
01/11/1992
Équateur
Signature
31/03/1978
États-Unis d'Amérique
Signature
30/04/1979
Finlande
Signature
18/04/1979
France
Signature
18/04/1979
Gambie
Adhésion
07/02/1996
01/03/1997
Géorgie
Adhésion
21/03/1996
01/04/1997
Ghana
Signature
31/03/1978
Guinée
Adhésion
23/01/1991
01/11/1992
Hongrie
Signature
23/04/1979
Hongrie
Ratification
05/07/1984
01/11/1992
Jordanie
Adhésion
10/05/2001
01/06/2002
Kazakhstan
Adhésion
18/06/2008
01/07/2009
Kenya
Adhésion
31/07/1989
01/11/1992
Lesotho
Adhésion
26/10/1989
01/11/1992
Liban
Adhésion
04/04/1983
01/11/1992
Libéria
Adhésion
16/09/2005
01/10/2006
Madagascar
Signature
31/03/1978
Malawi
Adhésion
18/03/1991
01/11/1992
Maroc
Adhésion
12/06/1981
01/11/1992
Mexique
Signature
31/03/1978
Nigéria
Adhésion
07/11/1988
01/11/1992
Norvège
Signature
18/04/1979
Ouganda
Adhésion
06/07/1979
01/11/1992
Pakistan
Signature
08/03/1979
Panama
Signature
31/03/1978
Paraguay
Adhésion
19/07/2005
01/08/2006
Pérou
Adhésion
25/03/2021
01/04/2022
Philippines
Signature
14/06/1978
Portugal
Signature
31/03/1978
République arabe syrienne
Adhésion
16/10/2002
01/11/2003
République dominicaine
Adhésion
28/09/2007
01/10/2008
République fédérale d'Allemagne
Signature
31/03/1978
République tchèque
Succession à la signature
02/06/1993
République tchèque
Ratification
23/06/1995
01/07/1996
République-Unie de Tanzanie
Adhésion
24/07/1979
01/11/1992
Roumanie
Adhésion
07/01/1982
01/11/1992
Saint-Siège
Signature
31/03/1978
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
12/09/2000
01/10/2001
Sénégal
Signature
31/03/1978
Sénégal
Ratification
17/03/1986
01/11/1992
Sierra Leone
Signature
15/08/1978
Sierra Leone
Ratification
07/10/1988
01/11/1992
Singapour
Signature
31/03/1978
Slovaquie
Succession à la signature
28/05/1993
Suède
Signature
18/04/1979
Tchécoslovaquie
Signature
06/03/1979
Tunisie
Adhésion
15/09/1980
01/11/1992
Venezuela
Signature
31/03/1978
Zaïre
Signature
19/04/1979
Zambie
Adhésion
07/10/1991
01/11/1992
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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