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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
28603
Titre
Statuts du Groupe d'étude international du cuivre
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
24/02/1989
Date d’entrée en vigueur
23 janvier 1992 , conformément au paragraphe d de l'article 22
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 janvier 1992
Sujet
Métaux
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1662(p.229)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1662.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation définitive
16/12/1992
22/01/1992
Allemagne
Acceptation provisoire
22/01/1992
23/01/1992
Argentine
Acceptation provisoire
18/04/2001
Belgique
Prorogation du délai
09/06/1999
Belgique
Acceptation définitive
14/10/1999
23/01/1992
Belgique
Acceptation provisoire
06/11/1991
23/01/1992
Brésil
Acceptation définitive
09/12/2009
09/12/2009
Canada
Acceptation définitive
19/06/1992
19/06/1992
Canada
Retrait
29/09/2003
28/11/2003
Chili
Acceptation provisoire
29/06/1990
23/01/1992
Chili
Acceptation définitive
25/10/1994
23/01/1992
Chine
Acceptation définitive
12/07/1990
23/01/1992
Communauté économique européenne
Acceptation définitive
06/11/1991
23/01/1992
Espagne
Acceptation provisoire
06/11/1991
23/01/1992
Espagne
Acceptation définitive
01/02/1994
23/01/1992
États-Unis d'Amérique
Acceptation provisoire
15/03/1990
23/01/1992
États-Unis d'Amérique
Acceptation définitive
11/11/1994
23/01/1992
Fédération de Russie
Acceptation définitive
21/01/1997
21/01/1997
Finlande
Acceptation définitive
19/06/1990
23/01/1992
France
Acceptation définitive
07/08/1992
23/01/1992
France
Acceptation provisoire
26/11/1991
23/01/1992
Grèce
Acceptation provisoire
29/06/1990
23/01/1992
Grèce
Acceptation définitive
11/05/1993
23/01/1992
Inde
Acceptation définitive
30/07/1997
30/07/1997
Indonésie
Retrait
31/07/2003
29/09/2003
Indonésie
Acceptation définitive
30/07/1992
30/07/1992
Italie
Acceptation provisoire
22/01/1992
23/01/1992
Japon
Acceptation définitive
12/11/2004
12/11/2004
Luxembourg
Prorogation du délai
09/06/1999
Luxembourg
Acceptation/adhésion provisoire
06/11/1991
23/01/1992
Luxembourg
Acceptation définitive
14/10/1999
23/01/1992
Mexique
Acceptation définitive
03/04/1995
23/01/1992
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/08/1992
15/08/1992
Norvège
Retrait
14/07/2000
12/09/2000
Norvège
Acceptation définitive
27/02/1991
23/01/1992
Pays-Bas
Retrait
22/06/2010
21/08/2010
Pays-Bas
Acceptation définitive
06/11/1991
23/01/1992
Pérou
Acceptation définitive
16/05/1995
23/01/1992
Pérou
Acceptation provisoire
28/06/1990
23/01/1992
Philippines
Retrait
04/12/1995
02/02/1996
Philippines
Acceptation définitive
10/09/1993
23/01/1992
Philippines
Acceptation provisoire
13/01/1992
23/01/1992
Pologne
Acceptation définitive
06/02/1991
23/01/1992
Pologne
Acceptation provisoire
29/06/1990
23/01/1992
Portugal
Acceptation définitive
06/11/1991
23/01/1992
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation définitive
17/03/2000
17/03/2000
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Retrait
22/07/2003
20/09/2003
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation/adhésion provisoire
26/06/1998
26/06/1998
Suède
Acceptation définitive
24/06/2009
24/06/2009
Yougoslavie (République fédérale de)
Acceptation définitive
23/05/2000
23/01/1992
Zambie
Acceptation définitive
18/11/1992
18/11/1992
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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