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Numéro d’enregistrement
28026
Titre
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
03/11/1989
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 12 avril 1991 , conformément au paragraphe 3 de l'article 40 . L'Accord a été prorogé jusqu'aux 11 avril 1998 et 11 avril 2000, respectivement, par Décisions I (XXIII) et I (XXIV) adoptées par le Conseil international du Jute adoptées lors de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions tenues à Dhaka du 22 au 25 avril 1995, et du 20 au 22 avril 1996. L'Accord a été abrogé le 22 avril 2000 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 12 avril 1991
Sujet
Produits de base
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1605(p.211)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1605.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Signature
20/12/1990
Allemagne
Ratification
12/11/1991
12/04/1991
Allemagne
Application provisoire
22/03/1991
12/04/1991
Australie
Retrait
26/01/1996
25/04/1996
Australie
Adhésion
25/10/1991
25/10/1991
Autriche
Adhésion
16/04/1993
16/04/1993
Bangladesh
Signature
07/06/1990
Bangladesh
Ratification
29/01/1991
12/04/1991
Belgique
Signature
20/12/1990
Belgique
Ratification
02/10/1997
12/04/1991
Belgique
Application provisoire
22/03/1991
12/04/1991
Chine
Signature définitive
18/07/1990
12/04/1991
Communauté économique européenne
Signature
20/12/1990
Communauté économique européenne
Application provisoire
22/03/1991
12/04/1991
Communauté économique européenne
Approbation
30/10/1992
30/10/1991
Danemark
Signature
20/12/1990
Danemark
Application provisoire
22/03/1991
12/04/1991
Danemark
Acceptation
30/10/1992
30/10/1991
Égypte
Signature
31/12/1990
Égypte
Ratification
16/05/1991
16/05/1991
Espagne
Signature
20/12/1990
Espagne
Application provisoire
22/03/1991
12/04/1991
Espagne
Ratification
22/11/1993
12/04/1991
États-Unis d'Amérique
Signature
31/12/1990
États-Unis d'Amérique
Acceptation
31/12/1990
12/04/1991
États-Unis d'Amérique
Retrait
21/03/1994
19/06/1994
Finlande
Signature
16/11/1990
Finlande
Application provisoire
20/03/1991
12/04/1991
France
Signature
20/12/1990
France
Application provisoire
20/12/1990
12/04/1991
France
Approbation
02/08/1994
12/04/1991
Grèce
Signature
20/12/1990
Grèce
Application provisoire
22/03/1991
12/04/1991
Grèce
Ratification
30/10/1992
30/10/1991
Inde
Signature
28/08/1990
Inde
Retrait
09/10/1998
07/01/1999
Inde
Ratification
17/09/1990
12/04/1991
Inde
Adhésion
23/12/1999
23/12/1999
Indonésie
Signature
27/12/1990
Indonésie
Ratification
03/04/1991
12/04/1991
Irlande
Signature
20/12/1990
Irlande
Application provisoire
04/04/1991
12/04/1991
Irlande
Ratification
30/10/1992
30/10/1991
Italie
Signature
20/12/1990
Italie
Application provisoire
24/10/1991
24/10/1991
Italie
Approbation
30/10/1992
30/10/1991
Japon
Signature
27/03/1990
Japon
Acceptation
13/07/1990
12/04/1991
Luxembourg
Signature
20/12/1990
Luxembourg
Application provisoire
20/12/1990
12/04/1991
Népal
Adhésion
09/09/1992
09/09/1992
None
Prorogation du délai
25/04/1995
None
Prorogation du délai
20/05/1999
None
Expiration
11/04/2000
11/04/2000
Norvège
Signature
16/11/1990
Norvège
Ratification
28/12/1990
12/04/1991
Pakistan
Signature
11/12/1990
Pakistan
Retrait
07/07/1997
05/10/1997
Pakistan
Ratification
30/01/1991
12/04/1991
Pays-Bas
Signature
20/12/1990
Pays-Bas
Application provisoire
22/03/1991
12/04/1991
Pays-Bas
Acceptation
30/10/1992
30/10/1991
Portugal
Signature
20/12/1990
Portugal
Ratification
30/10/1992
30/10/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
20/12/1990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
14/08/1991
14/08/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
30/10/1992
30/10/1991
Suède
Signature
16/11/1990
Suède
Ratification
20/03/1991
12/04/1991
Suisse
Signature définitive
09/11/1990
12/04/1991
Thaïlande
Retrait
22/12/1998
22/03/1999
Thaïlande
Adhésion
27/03/1992
27/03/1992
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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