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Numéro d’enregistrement
26540
Titre
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
31/05/1985
Date d’entrée en vigueur
27 avril 1989 , conformément au paragraphe 1 de l'article 6
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and tableau
and carte
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 27 avril 1989
Sujet
Cartographie
Europe
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1530(p.65)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1530.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Adhésion
05/06/2007
03/09/2007
Autriche
Adhésion
01/10/2001
30/12/2001
Belgique
Adhésion
06/08/1999
04/11/1999
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
09/03/1990
07/06/1990
Croatie
Succession
20/05/1994
08/10/1991
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
05/10/1994
17/11/1991
France
Signature
28/08/1986
France
Approbation
27/01/1989
27/04/1989
Grèce
Signature
09/07/1986
Grèce
Ratification
31/03/1995
29/06/1995
Hongrie
Signature
16/04/1986
Hongrie
Approbation
26/06/1987
27/04/1989
Italie
Signature
19/08/1986
Italie
Ratification
29/11/1991
27/02/1992
Lettonie
Adhésion
18/05/2006
16/08/2006
Lituanie
Adhésion
27/03/2002
25/06/2002
Luxembourg
Ratification
28/10/1996
Luxembourg
Signature
17/07/1986
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Entrée en vigueur d'amendement
12/02/1998
None
Acceptation
28/04/1998
None
Entrée en vigueur d'amendement
14/05/1995
None
Entrée en vigueur d'amendement
18/03/1997
None
Entrée en vigueur d'amendement
10/03/1993
10/03/1993
Pologne
Signature
05/02/1986
Pologne
Ratification
14/09/1988
27/04/1989
Portugal
Signature
01/11/1985
République de Moldova
Adhésion
08/07/1996
06/10/1996
République démocratique allemande
Adhésion
22/03/1988
27/04/1989
République fédérale d'Allemagne
Signature
29/08/1986
République fédérale d'Allemagne
Ratification
23/10/1987
27/04/1989
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
27/08/1986
République socialiste soviétique d'Ukraine
Acceptation
22/09/1987
27/04/1989
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
27/08/1986
République socialiste soviétique de Biélorussie
Acceptation
01/04/1987
27/04/1989
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Adhésion
11/12/1996
11/03/1997
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Tchécoslovaquie
Adhésion
10/05/1990
08/08/1990
Turkménistan
Adhésion
31/08/2020
29/11/2020
Turquie
Adhésion
04/01/1993
04/04/1993
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
27/08/1986
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
10/03/1987
27/04/1989
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Notification
20/04/1990
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
31/01/1990
01/05/1990
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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