Numéro d’enregistrement 26364
Titre Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève20/03/1987
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 29 décembre 1988 , conformément au paragraphe 2 de l'article 60 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions et définitivement le 3 avril 1989 , conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
avec annexes
and procès-verbal de rectification
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 29 décembre 1988
Sujet
Produits de base
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1521(p.3)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1521-I-26364-English.pdf
volume-1521-I-26364-French.pdf
volume-1521-I-26364-Other.pdf
Volume en PDF v1521.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneSignature18/12/1987 
AllemagneRatification30/10/199230/10/1992
BelgiqueSignature18/12/1987 
BelgiqueRatification24/12/199124/12/1991
BelgiqueApplication provisoire22/12/198829/12/1988
ChineSignature01/12/1987 
ChineRatification06/01/198829/12/1988
Communauté économique européenneSignature18/12/1987 
Communauté économique européenneApplication provisoire22/12/198829/12/1988
Communauté économique européenneApprobation30/10/199230/10/1992
Côte d'IvoireAdhésion22/12/199122/12/1991
DanemarkSignature18/12/1987 
DanemarkApplication provisoire22/12/198829/12/1988
DanemarkAcceptation30/10/199230/10/1992
EspagneSignature18/12/1987 
EspagneRatification02/12/199302/12/1993
EspagneApplication provisoire28/12/198829/12/1988
États-Unis d'AmériqueSignature28/08/1987 
États-Unis d'AmériqueRatification09/11/198829/12/1988
FinlandeSignature21/12/1987 
FinlandeRatification18/04/198929/12/1988
FinlandeApplication provisoire06/12/198829/12/1988
FranceSignature18/12/1987 
FranceApprobation06/07/199206/07/1992
FranceApplication provisoire07/10/198829/12/1988
GrèceSignature18/12/1987 
GrèceApplication provisoire29/12/198801/01/1989
GrèceRatification12/03/199112/03/1991
IndonésieSignature21/08/1987 
IndonésieRatification02/11/198729/12/1988
IrlandeSignature18/12/1987 
IrlandeApplication provisoire22/12/198829/12/1988
IrlandeRatification30/10/199230/10/1992
ItalieSignature18/12/1987 
ItalieApplication provisoire22/12/198829/12/1988
ItalieRatification30/10/199230/10/1992
JaponSignature18/12/1987 
JaponAcceptation03/06/198829/12/1988
LuxembourgSignature18/12/1987 
LuxembourgRatification24/12/199124/12/1991
LuxembourgApplication provisoire22/12/198829/12/1988
MalaisieSignature25/06/1987 
MalaisieRatification25/06/198729/12/1988
MarocSignature14/09/1987 
MarocApplication provisoire30/12/198830/12/1988
MarocRatification09/08/199330/12/1988
NigériaAdhésion28/11/198928/11/1989
NoneEntrée en vigueur définitive03/04/1989 
NoneProrogation02/12/1994 
NoneProrogation22/11/199329/12/1993
NorvègeSignature21/12/1987 
NorvègeRatification29/12/198829/12/1988
Pays-BasSignature06/11/1987 
Pays-BasAcceptation29/12/198829/12/1988
PortugalSignature18/12/1987 
PortugalRatification30/10/199230/10/1992
République fédérale d'AllemagneApplication provisoire22/12/198829/12/1988
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordSignature18/12/1987 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordApplication provisoire22/12/198829/12/1988
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRatification30/10/199230/10/1992
Sri LankaAdhésion11/07/199011/07/1990
SuèdeSignature21/12/1987 
SuèdeRatification29/12/198829/12/1988
SuisseAdhésion28/06/198928/06/1989
ThaïlandeSignature23/12/1987 
ThaïlandeRatification24/09/199024/09/1990
ThaïlandeApplication provisoire29/12/198829/12/1988
Union des Républiques socialistes soviétiquesAdhésion03/04/198903/04/1989