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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
25822
Titre
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
10/12/1985
Date d’entrée en vigueur
3 avril 1988 , conformément au paragraphe 1 de l'article 18
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 3 avril 1988
Sujet
Sports
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1500(p.161)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1500-I-25822-English.pdf
volume-1500-I-25822-French.pdf
volume-1500-I-25822-Other.pdf
Volume en PDF
v1500.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Signature
16/05/1986
Algérie
Ratification
27/10/1988
26/11/1988
Angola
Adhésion
09/08/1990
08/09/1990
Antigua-et-Barbuda
Signature
28/05/1986
Antigua-et-Barbuda
Ratification
09/09/1987
03/04/1988
Bahamas
Signature
20/05/1986
Bahamas
Ratification
13/11/1986
03/04/1988
Barbade
Signature
16/05/1986
Barbade
Ratification
02/10/1986
03/04/1988
Bénin
Signature
16/05/1986
Bénin
Ratification
02/11/2017
02/12/2017
Bolivie
Signature
16/05/1986
Bolivie
Ratification
27/04/1988
27/05/1988
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Signature
10/06/1986
Bulgarie
Ratification
18/08/1987
03/04/1988
Burkina Faso
Signature
16/05/1986
Burkina Faso
Ratification
29/06/1988
29/07/1988
Burundi
Signature
16/05/1986
Cameroun
Signature
21/03/1988
Cap-Vert
Signature
16/05/1986
Chine
Signature
21/10/1987
Chypre
Signature
09/07/1987
Colombie
Signature
31/07/1986
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Signature
16/05/1986
Cuba
Ratification
11/12/1990
10/01/1991
Égypte
Signature
16/05/1986
Égypte
Ratification
02/04/1991
02/05/1991
Équateur
Signature
16/05/1986
Équateur
Ratification
12/06/1991
12/07/1991
Estonie
Adhésion
21/10/1991
20/11/1991
État de Palestine
Adhésion
22/03/2018
21/04/2018
Éthiopie
Signature
16/05/1986
Éthiopie
Ratification
22/07/1987
03/04/1988
Gabon
Signature
16/05/1986
Ghana
Signature
16/05/1986
Ghana
Ratification
24/03/1988
23/04/1988
Guinée
Signature
16/05/1986
Guinée
Ratification
10/10/1989
09/11/1989
Guinée équatoriale
Adhésion
27/03/1987
03/04/1988
Guinée-Bissau
Signature
16/05/1986
Guyana
Signature
01/10/1986
Guyana
Ratification
01/10/1986
03/04/1988
Haïti
Signature
16/05/1986
Hongrie
Signature
25/06/1986
Inde
Adhésion
12/09/1990
12/10/1990
Indonésie
Signature
16/05/1986
Indonésie
Ratification
23/07/1993
22/08/1993
Iran
Signature
16/05/1986
Iran (République islamique d')
Ratification
12/01/1988
03/04/1988
Iraq
Adhésion
30/01/1989
01/03/1989
Jamahiriya arabe libyenne
Ratification
29/06/1988
29/07/1988
Jamaïque
Signature
16/05/1986
Jamaïque
Ratification
02/10/1986
03/04/1988
Jordanie
Signature
16/05/1986
Jordanie
Ratification
26/08/1987
03/04/1988
Kenya
Signature
16/05/1986
Kirghizistan
Adhésion
19/07/2005
18/08/2005
Koweït
Adhésion
28/08/1998
27/09/1998
Lettonie
Adhésion
14/04/1992
14/05/1992
Liban
Signature
07/11/1986
Libéria
Signature
02/05/1986
Libye
Signature
16/05/1986
Madagascar
Signature
16/05/1986
Malaisie
Signature
16/05/1986
Maldives
Signature
03/10/1986
Mali
Adhésion
07/02/1989
09/03/1989
Maroc
Signature
16/05/1986
Maurice
Adhésion
26/06/1990
26/07/1990
Mauritanie
Signature
18/01/1988
Mauritanie
Ratification
13/12/1988
12/01/1989
Mexique
Signature
16/05/1986
Mexique
Ratification
18/06/1987
03/04/1988
Mongolie
Signature
16/05/1986
Mongolie
Approbation
16/12/1987
03/04/1988
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Népal
Signature
24/06/1986
Népal
Ratification
01/03/1989
31/03/1989
Nicaragua
Signature
16/05/1986
Niger
Signature
27/05/1986
Niger
Ratification
02/09/1986
03/04/1988
Nigéria
Signature
16/05/1986
Nigéria
Ratification
20/05/1987
03/04/1988
Ouganda
Signature
16/05/1986
Ouganda
Ratification
29/08/1986
03/04/1988
Panama
Signature
16/05/1986
Pérou
Signature
30/05/1986
Pérou
Ratification
07/07/1988
06/08/1988
Philippines
Signature
16/05/1986
Philippines
Ratification
27/07/1987
03/04/1988
Pologne
Signature
16/05/1986
Pologne
Ratification
04/03/1988
03/04/1988
Qatar
Signature
03/12/1987
Qatar
Ratification
19/01/1988
03/04/1988
République Arabe du Yémen
Signature
16/05/1986
République arabe syrienne
Signature
16/03/1986
République arabe syrienne
Ratification
28/11/1988
28/12/1988
République centrafricaine
Signature
16/05/1986
République démocratique allemande
Signature
16/05/1986
République démocratique allemande
Ratification
15/09/1986
03/04/1988
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
16/05/1986
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
19/06/1987
03/04/1988
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
16/05/1986
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
01/07/1987
03/04/1988
République tchèque
Succession
22/02/1993
01/01/1993
République-Unie de Tanzanie
Signature
16/05/1986
République-Unie de Tanzanie
Ratification
13/01/1989
12/02/1989
Rwanda
Signature
16/05/1986
Saint-Kitts-et-Nevis
Signature
16/05/1986
Saint-Kitts-et-Nevis
Ratification
05/12/1988
04/01/1989
Sainte-Lucie
Signature
29/05/1987
Sénégal
Signature
16/05/1986
Sénégal
Ratification
15/10/1986
03/04/1988
Sierra Leone
Signature
16/05/1986
Somalie
Signature
04/06/1986
Soudan
Signature
16/05/1986
Soudan
Ratification
23/02/1990
25/03/1990
Tchécoslovaquie
Signature
25/02/1987
Tchécoslovaquie
Ratification
29/07/1987
03/04/1988
Togo
Signature
29/05/1986
Togo
Ratification
23/04/1987
03/04/1988
Trinité-et-Tobago
Signature
21/05/1986
Trinité-et-Tobago
Ratification
11/10/1990
10/11/1990
Tunisie
Signature
16/05/1986
Tunisie
Ratification
25/09/1989
25/10/1989
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
16/05/1986
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
11/06/1987
03/04/1988
Uruguay
Signature
28/05/1986
Uruguay
Ratification
26/01/1988
03/04/1988
Venezuela
Signature
16/05/1986
Venezuela
Ratification
03/10/1989
02/11/1989
Yémen démocratique
Signature
16/05/1986
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
16/05/1986
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
22/12/1989
21/01/1990
Zaïre
Signature
16/05/1986
Zambie
Signature
10/02/1988
Zambie
Ratification
08/03/1988
07/04/1988
Zimbabwe
Signature
16/05/1986
Zimbabwe
Ratification
14/07/1987
03/04/1988
Publication partielle
Publication limitée
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