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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
25811
Titre
Accord international de 1987 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
11/09/1987
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 24 mars 1988 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1991 et 31 décembre 1992, respectivement, et a été abrogé le 31 décembre 1992, conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 24 mars 1988
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1499(p.31)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1499-I-25811-English.pdf
volume-1499-I-25811-English_French.pdf
volume-1499-I-25811-French.pdf
volume-1499-I-25811-Other.pdf
Volume en PDF
v1499.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
31/12/1987
Afrique du Sud
Ratification
31/12/1987
24/03/1988
Argentine
Signature
15/12/1987
Argentine
Ratification
10/01/1991
24/03/1988
Argentine
Application provisoire
31/12/1987
24/03/1988
Australie
Adhésion
24/03/1988
24/03/1988
Autriche
Signature
29/12/1987
Autriche
Ratification
21/12/1988
21/12/1988
Barbade
Application provisoire
28/03/1988
28/03/1988
Belize
Signature
23/12/1987
Belize
Application provisoire
23/12/1987
24/03/1988
Bolivie
Application provisoire
02/02/1989
02/02/1989
Brésil
Application provisoire
13/05/1988
13/05/1988
Canada
Adhésion
24/03/1988
24/03/1988
Canada
Application provisoire
14/03/1988
24/03/1988
Colombie
Signature
30/11/1987
Colombie
Ratification
31/12/1988
31/12/1988
Communauté économique européenne
Signature
18/12/1987
Communauté économique européenne
Approbation
18/12/1987
24/03/1988
Congo
Signature
29/12/1987
Congo
Application provisoire
10/02/1988
24/03/1988
Costa Rica
Signature
02/11/1987
Costa Rica
Application provisoire
23/03/1988
24/03/1988
Cuba
Signature
25/11/1987
Cuba
Ratification
02/06/1988
24/03/1988
Cuba
Application provisoire
29/12/1987
24/03/1988
El Salvador
Application provisoire
15/02/1988
24/03/1988
El Salvador
Adhésion
17/03/1989
24/03/1988
Équateur
Signature
31/12/1987
Équateur
Application provisoire
13/01/1988
24/03/1988
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
23/03/1988
24/03/1988
Fidji
Signature
25/11/1987
Fidji
Ratification
25/11/1987
24/03/1988
Finlande
Signature
21/12/1987
Finlande
Application provisoire
05/02/1988
24/03/1988
Finlande
Ratification
03/08/1988
24/03/1988
Guatemala
Signature
11/12/1987
Guatemala
Application provisoire
17/12/1987
24/03/1988
Guyana
Signature
15/12/1987
Guyana
Ratification
15/12/1987
24/03/1988
Honduras
Application provisoire
15/02/1988
24/03/1988
Hongrie
Signature
30/12/1987
Hongrie
Approbation
24/03/1988
24/03/1988
Hongrie
Application provisoire
30/12/1987
24/03/1988
Inde
Adhésion
24/03/1988
24/03/1988
Inde
Application provisoire
15/03/1988
24/03/1988
Jamaïque
Adhésion
25/01/1990
24/03/1988
Jamaïque
Application provisoire
15/02/1988
24/03/1988
Japon
Signature
18/12/1987
Japon
Acceptation
21/12/1987
24/03/1988
Malawi
Adhésion
09/06/1988
24/03/1988
Malawi
Application provisoire
22/03/1988
24/03/1988
Maurice
Adhésion
24/03/1988
24/03/1988
Maurice
Application provisoire
15/02/1988
24/03/1988
Mexique
Adhésion
22/02/1989
22/02/1989
Nicaragua
Signature
23/12/1987
Nicaragua
Ratification
24/03/1988
24/03/1988
Nicaragua
Application provisoire
18/01/1988
24/03/1988
None
Prorogation
28/11/1990
Norvège
Signature
21/12/1987
Norvège
Acceptation
21/12/1987
24/03/1988
Organisation internationale du sucre
Prorogation
18/12/1991
Pakistan
Application provisoire
02/06/1988
24/03/1988
Pakistan
Application provisoire
01/03/1988
24/03/1988
Pakistan
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
02/06/1988
24/03/1988
Pakistan
Adhésion
22/06/1988
24/03/1988
Pakistan
Application provisoire
02/06/1988
24/03/1988
Panama
Signature
30/12/1987
Panama
Application provisoire
01/06/1988
24/03/1988
Panama
Application provisoire
01/06/1988
24/03/1988
Panama
Application provisoire
31/12/1987
24/03/1988
Panama
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
01/06/1988
24/03/1988
Panama
Ratification
14/07/1989
24/03/1988
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
31/12/1987
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Application provisoire
31/12/1987
24/03/1988
Pérou
Signature
29/12/1987
Pérou
Application provisoire
19/01/1988
24/03/1988
Philippines
Signature
30/12/1987
Philippines
Application provisoire
09/02/1988
24/03/1988
République de Corée
Signature
31/12/1987
République de Corée
Ratification
31/10/1988
24/03/1988
République de Corée
Application provisoire
31/12/1987
24/03/1988
République démocratique allemande
Signature
29/12/1987
République démocratique allemande
Application provisoire
23/03/1988
24/03/1988
République dominicaine
Signature
30/12/1987
République dominicaine
Application provisoire
30/12/1987
24/03/1988
Suède
Signature
15/12/1987
Suède
Ratification
15/12/1987
24/03/1988
Suisse
Adhésion
20/11/1990
20/11/1990
Swaziland
Signature
14/12/1987
Swaziland
Application provisoire
29/01/1988
24/03/1988
Thaïlande
Adhésion
16/05/1988
28/03/1988
Thaïlande
Application provisoire
28/03/1988
28/03/1988
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
30/12/1987
Union des Républiques socialistes soviétiques
Application provisoire
05/02/1988
24/03/1988
Uruguay
Application provisoire
08/07/1988
08/07/1988
Zimbabwe
Application provisoire
30/03/1988
30/03/1988
Zimbabwe
Application provisoire
30/03/1988
30/03/1988
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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