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Numéro d’enregistrement
N/D
Titre
Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
08/09/1992
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Droits de l'homme
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
08/10/1996
Australie
Acceptation
15/10/1993
Belgique
Acceptation
11/11/2016
Bulgarie
Acceptation
02/03/1995
Canada
Acceptation
08/02/1995
Chine
Acceptation
10/07/2002
Chypre
Acceptation
22/02/1994
Colombie
Acceptation
01/09/1999
Danemark
Acceptation
03/09/1993
Équateur
Acceptation
06/09/1995
Espagne
Acceptation
05/05/1999
Finlande
Acceptation
05/02/1993
France
Acceptation
24/05/1994
Islande
Acceptation
23/10/1996
Libéria
Acceptation
16/09/2005
Liechtenstein
Acceptation
24/08/1994
Luxembourg
Acceptation
31/01/2005
Maroc
Acceptation
11/09/2012
Mexique
Acceptation
15/03/2002
Nauru
Acceptation
26/09/2012
Norvège
Acceptation
06/10/1993
Nouvelle-Zélande
Acceptation
08/10/1993
Pays-Bas
Acceptation
24/01/1995
Philippines
Acceptation
27/11/1996
Pologne
Acceptation
23/03/2009
Portugal
Acceptation
17/04/1998
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
07/02/1994
Seychelles
Acceptation
23/07/1993
Suède
Acceptation
14/05/1993
Suisse
Acceptation
10/12/1993
Ukraine
Acceptation
17/06/1994
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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