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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
24604
Titre
Accord international de 1986 sur le cacao*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
25/07/1986
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 20 janvier 1987 , conformément au paragraphe 3 de l'article 70 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1992 et le 30 septembre 1993, respectivement, et a expiré le 30 septembre 1993 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 20 janvier 1987
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1446(p.103)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1446-I-24604-English.pdf
volume-1446-I-24604-French.pdf
volume-1446-I-24604-Other.pdf
Volume en PDF
v1446.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Ratification
24/07/1992
20/01/1987
Belgique
Signature
30/09/1986
Belgique
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Brésil
Signature
03/09/1986
Brésil
Application provisoire
03/09/1986
20/01/1987
Bulgarie
Adhésion
14/05/1987
14/05/1987
Cameroun
Signature
15/09/1986
Cameroun
Ratification
10/02/1989
Cameroun
Application provisoire
15/09/1986
20/01/1987
Communauté économique européenne
Signature
30/09/1986
Communauté économique européenne
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Communauté économique européenne
Approbation
24/07/1992
20/01/1987
Côte d'Ivoire
Signature
22/09/1986
Côte d'Ivoire
Application provisoire
22/09/1986
20/01/1987
Danemark
Signature
30/09/1986
Danemark
Acceptation
24/07/1992
20/01/1987
Danemark
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Équateur
Application provisoire
27/10/1986
20/01/1987
Équateur
Adhésion
12/08/1987
20/01/1987
Espagne
Signature
30/09/1986
Espagne
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Finlande
Signature
12/09/1986
Finlande
Application provisoire
29/09/1986
20/01/1987
Finlande
Ratification
21/07/1987
21/07/1987
France
Signature
30/09/1986
France
Approbation
02/03/1988
20/01/1987
France
Application provisoire
13/11/1986
20/01/1987
Gabon
Acceptation
22/01/1987
20/01/1987
Ghana
Signature
02/09/1986
Ghana
Ratification
23/01/1987
20/01/1987
Ghana
Application provisoire
02/09/1986
20/01/1987
Grèce
Signature
30/09/1986
Grèce
Application provisoire
30/01/1987
20/01/1987
Grèce
Application provisoire
30/01/1987
20/01/1987
Grenade
Application provisoire
03/10/1986
20/01/1987
Guatemala
Signature
29/09/1986
Guatemala
Ratification
11/04/1991
20/01/1987
Haïti
Application provisoire
19/03/1987
19/03/1987
Haïti
Application provisoire
19/03/1987
19/03/1987
Hongrie
Adhésion
30/12/1986
20/01/1987
Irlande
Signature
30/09/1986
Irlande
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Irlande
Ratification
24/07/1992
20/01/1987
Italie
Signature
30/09/1986
Italie
Ratification
09/09/1988
09/09/1988
Jamaïque
Adhésion
10/02/1987
10/02/1987
Japon
Adhésion
01/07/1987
01/07/1987
Luxembourg
Signature
30/09/1986
Luxembourg
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Mexique
Signature
30/09/1986
Mexique
Application provisoire
03/10/1986
20/01/1987
Mexique
Ratification
22/03/1989
20/01/1987
Nigéria
Signature
24/09/1986
Nigéria
Application provisoire
24/09/1986
20/01/1987
None
Amendement
05/06/1991
None
Amendement
11/09/1987
None
Correction
13/03/1988
None
Rectification
24/03/1987
None
Adoption
10/08/1987
Norvège
Signature
25/09/1986
Norvège
Ratification
06/01/1987
20/01/1987
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Application provisoire
27/01/1987
27/01/1987
Pays-Bas
Signature
30/09/1986
Pays-Bas
Acceptation
24/07/1992
20/01/1987
Pays-Bas
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Portugal
Ratification
28/02/1989
Portugal
Signature
30/09/1986
Portugal
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
République démocratique allemande
Approbation
18/12/1986
20/01/1987
République fédérale d'Allemagne
Signature
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
30/09/1986
20/01/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
30/09/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
24/07/1992
20/01/1987
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
16/01/1987
20/01/1987
Samoa
Adhésion
26/10/1987
Samoa
Application provisoire
11/03/1987
11/03/1987
Samoa
Application provisoire
11/03/1987
11/03/1987
Sierra Leone
Acceptation
03/02/1987
20/01/1987
Suède
Signature
29/09/1986
Suède
Ratification
09/06/1987
20/01/1987
Suède
Application provisoire
29/09/1986
20/01/1987
Suisse
Signature
30/09/1986
Suisse
Application provisoire
30/09/1986
20/01/1987
Tchécoslovaquie
Adhésion
18/03/1987
18/03/1987
Togo
Signature
02/09/1986
Togo
Application provisoire
08/01/1987
20/01/1987
Togo
Ratification
23/04/1987
23/04/1987
Trinité-et-Tobago
Adhésion
24/02/1988
24/02/1988
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
29/09/1986
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
19/12/1986
20/01/1987
Venezuela
Signature
29/09/1986
Venezuela
Application provisoire
27/01/1987
27/01/1987
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
30/06/1988
30/06/1988
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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