Numéro d’enregistrement 24591
Titre Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève10/03/1993
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 26 janvier 1994 et définitivement le 25 mars 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8 . L'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et des olives de table et le Protocole de 1993 prorogeant cet Accord ont été consolidés pour constituer un seul instrument conformément au dispositions du Protocole [voir le chapitre XIX.30 b)]
Textes authentiques
espagnol
italien
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec amendements
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 26 janvier 1994
Sujet
Alimentation
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1763(p.319)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1763-I-24591-English.pdf
volume-1763-I-24591-French.pdf
volume-1763-I-24591-Other.pdf
Volume en PDF v1763.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlgérieSignature29/12/1993 
AlgérieRatification08/02/199508/02/1995
ChypreSignature17/12/1993 
ChypreRatification26/01/199426/01/1994
Communauté européenneSignature21/12/1993 
Communauté européenneApprobation21/12/199326/01/1994
CroatieProrogation du délai31/12/1998 
CroatieProrogation du délai31/12/1998 
CroatieAdhésion27/04/199927/04/1999
ÉgypteSignature30/12/1993 
ÉgypteRatification18/01/199518/01/1995
IsraëlSignature30/12/1993 
IsraëlRatification30/12/199326/01/1994
LibanAdhésion07/07/199507/07/1995
MarocProrogation du délai10/10/2000 
MarocProrogation du délai17/11/1999 
MarocProrogation du délai31/12/1998 
MarocProrogation du délai24/06/1999 
MarocProrogation du délai31/12/1998 
MarocSignature23/06/1993 
MarocRatification02/10/200002/10/2000
MarocApplication provisoire31/03/199431/03/1994
MarocApplication provisoire31/03/199431/03/1994
NoneProrogation du délai30/07/1998 
NoneEntrée en vigueur définitive25/03/199425/03/1994
République arabe syrienneAdhésion29/12/199729/12/1997
SlovénieProrogation du délai31/12/1998 
SlovénieProrogation du délai24/06/1999 
SlovénieProrogation du délai31/12/1998 
SlovénieAdhésion30/06/199930/06/1999
TunisieSignature23/08/1993 
TunisieApplication provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit30/12/199326/01/1994
TunisieRatification30/06/199430/06/1994
TurquieSignature21/12/1993 
TurquieRetrait26/08/199824/11/1998
TurquieRatification25/03/199425/03/1994