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Numéro d’enregistrement
24591
Titre
Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
10/03/1993
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 26 janvier 1994 et définitivement le 25 mars 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8 . L'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et des olives de table et le Protocole de 1993 prorogeant cet Accord ont été consolidés pour constituer un seul instrument conformément au dispositions du Protocole [voir le chapitre XIX.30 b)]
Textes authentiques
espagnol
italien
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec amendements
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 26 janvier 1994
Sujet
Alimentation
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1763(p.319)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1763-I-24591-English.pdf
volume-1763-I-24591-French.pdf
volume-1763-I-24591-Other.pdf
Volume en PDF
v1763.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Signature
29/12/1993
Algérie
Ratification
08/02/1995
08/02/1995
Chypre
Signature
17/12/1993
Chypre
Ratification
26/01/1994
26/01/1994
Communauté européenne
Signature
21/12/1993
Communauté européenne
Approbation
21/12/1993
26/01/1994
Croatie
Prorogation du délai
31/12/1998
Croatie
Prorogation du délai
31/12/1998
Croatie
Adhésion
27/04/1999
27/04/1999
Égypte
Signature
30/12/1993
Égypte
Ratification
18/01/1995
18/01/1995
Israël
Signature
30/12/1993
Israël
Ratification
30/12/1993
26/01/1994
Liban
Adhésion
07/07/1995
07/07/1995
Maroc
Prorogation du délai
31/12/1998
Maroc
Prorogation du délai
24/06/1999
Maroc
Prorogation du délai
31/12/1998
Maroc
Prorogation du délai
10/10/2000
Maroc
Signature
23/06/1993
Maroc
Prorogation du délai
17/11/1999
Maroc
Ratification
02/10/2000
02/10/2000
Maroc
Application provisoire
31/03/1994
31/03/1994
Maroc
Application provisoire
31/03/1994
31/03/1994
None
Prorogation du délai
30/07/1998
None
Entrée en vigueur définitive
25/03/1994
25/03/1994
République arabe syrienne
Adhésion
29/12/1997
29/12/1997
Slovénie
Prorogation du délai
24/06/1999
Slovénie
Prorogation du délai
31/12/1998
Slovénie
Prorogation du délai
31/12/1998
Slovénie
Adhésion
30/06/1999
30/06/1999
Tunisie
Signature
23/08/1993
Tunisie
Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit
30/12/1993
26/01/1994
Tunisie
Ratification
30/06/1994
30/06/1994
Turquie
Signature
21/12/1993
Turquie
Retrait
26/08/1998
24/11/1998
Turquie
Ratification
25/03/1994
25/03/1994
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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