Numéro d’enregistrement 24591
Titre Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, tel qu'amendé et reconduit en 1993*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève01/07/1986
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 26 janvier 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8 et définitivement le 25 mars 1994 , conformément au paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole et a été abrogé le 1er janvier 2006 conformément à ses dispositions lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table de 2005 déposé auprès du gouvernement espagnol.
Textes authentiques
espagnol
italien
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 25 mars 1994
Sujet
Alimentation
Produits de base
Produits agricoles
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1772(p.342)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1772.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AlgérieRatification08/02/1995 
ChypreRatification26/01/1994 
Communauté européenneApprobation21/12/1993 
CroatieAdhésion27/04/199927/04/1999
ÉgypteRatification18/01/1995 
IsraëlRatification30/12/1993 
Jamahiriya arabe libyenneAdhésion28/01/200328/01/2003
JordanieAdhésion02/12/200202/12/2002
LibanAdhésion07/07/1995 
MarocRatification02/10/200002/10/2000
MarocApplication provisoire31/03/199431/03/1994
MonacoAdhésion10/07/200110/07/2001
MonacoRetrait16/03/200514/06/2005
NoneModification25/06/2003 
NoneProrogation du délai29/07/2005 
NoneProrogation du délai21/01/2004 
NoneProrogation28/12/2004 
NoneProrogation01/07/2003 
NoneProrogation29/11/2002 
NoneProrogation20/12/2002 
NoneÉtablissement de conditions05/07/2002 
NoneModification25/06/2003 
NoneProrogation du délai25/06/2003 
NoneProrogation28/02/2001 
NoneÉtablissement de conditions28/12/2004 
NoneÉtablissement de conditions29/11/2002 
NoneÉtablissement de conditions17/07/2002 
NoneÉtablissement de conditions05/07/2002 
NoneModification29/10/2004 
NoneÉtablissement de conditions12/07/200112/07/2001
République arabe syrienneAdhésion29/12/1997 
République islamique d'IranAdhésion06/01/200406/01/2004
SlovénieAdhésion30/06/199930/06/1999
TunisieRatification30/06/1994 
TunisieApplication provisoire30/12/1993 
TurquieRatification25/03/1994 
TurquieRetrait26/08/199824/11/1998
Yougoslavie (République fédérale de)Adhésion22/11/200222/11/2002