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Numéro d’enregistrement
24237
Titre
Accord international sur le blé de 1986 : b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
13/03/1986
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1986 , conformément au paragraphe 2 de l'article XXI . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1991, 30 juin 1993 et 30 juin 1995, respectivement, et a été abrogé le 30 juin 1995 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 juillet 1986
Sujet
Alimentation
Produits de base
Assistance
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1429(p.71)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1429-I-24237-English.pdf
volume-1429-I-24237-English_French.pdf
volume-1429-I-24237-French.pdf
volume-1429-I-24237-Other.pdf
Volume en PDF
v1429.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Argentine
Signature
25/06/1986
Argentine
Application provisoire
25/06/1986
01/07/1986
Argentine
Ratification
09/08/1990
09/08/1990
Australie
Adhésion
29/06/1988
29/06/1988
Autriche
Signature
27/06/1986
Autriche
Ratification
26/08/1987
26/08/1987
Belgique
Signature
26/06/1986
Belgique
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
Belgique
Ratification
02/06/1989
02/06/1989
Canada
Signature
23/06/1986
Canada
Ratification
23/06/1986
01/07/1986
Communauté économique européenne
Signature
26/06/1986
Communauté économique européenne
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
Communauté économique européenne
Approbation
21/08/1991
21/08/1991
Danemark
Signature
26/06/1986
Danemark
Ratification
26/06/1986
01/07/1986
Espagne
Signature
26/06/1986
Espagne
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
Espagne
Ratification
14/09/1987
14/09/1987
États-Unis d'Amérique
Signature
26/06/1986
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
États-Unis d'Amérique
Ratification
27/01/1988
27/01/1988
Finlande
Signature
01/05/1986
Finlande
Application provisoire
18/06/1986
01/07/1986
Finlande
Ratification
02/03/1987
02/03/1987
France
Signature
26/06/1986
France
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
France
Approbation
21/09/1987
21/09/1987
Grèce
Signature
26/06/1986
Grèce
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
Grèce
Ratification
06/03/1992
06/03/1992
Irlande
Signature
26/06/1986
Irlande
Ratification
26/06/1986
01/07/1986
Italie
Signature
26/06/1986
Italie
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
Italie
Ratification
28/07/1989
28/07/1989
Japon
Signature
24/06/1986
Japon
Application provisoire
30/06/1986
01/07/1986
Japon
Acceptation
15/12/1986
15/12/1986
Luxembourg
Signature
26/06/1986
Luxembourg
Application provisoire
30/06/1986
01/07/1986
Luxembourg
Ratification
28/06/1989
28/06/1989
None
Prorogation
16/12/1988
Norvège
Signature
30/06/1986
Norvège
Approbation
30/06/1986
01/07/1986
Pays-Bas
Signature
26/06/1986
Pays-Bas
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
Pays-Bas
Acceptation
29/12/1989
29/12/1989
Portugal
Signature
26/06/1986
Portugal
Application provisoire
30/06/1986
01/07/1986
Portugal
Ratification
17/07/1989
17/07/1989
République fédérale d'Allemagne
Signature
26/06/1986
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
République fédérale d'Allemagne
Ratification
14/03/1988
14/03/1988
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
26/06/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
26/06/1986
01/07/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application provisoire
26/06/1986
01/07/1986
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
26/06/1989
26/06/1989
Sainte-Hélène
Application territoriale
26/06/1986
01/07/1986
Suède
Signature
25/06/1986
Suède
Ratification
25/06/1986
01/07/1986
Suisse
Signature
26/06/1986
Suisse
Ratification
26/06/1986
01/07/1986
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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