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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
23431
Titre
Convention sur les missions spéciales
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
08/12/1969
Date d’entrée en vigueur
21 juin 1985 , conformément au paragraphe 1 de l'article 53
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 21 juin 1985
Sujet
Missions; voir aussi Organisation des Nations Unies: Missions-Maintien de la paix
Assistance
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1400(p.231)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1400-I-23431-English.pdf
volume-1400-I-23431-French.pdf
volume-1400-I-23431-Other.pdf
Volume en PDF
v1400.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Arabie saoudite
Adhésion
10/05/2022
09/06/2022
Argentine
Signature
18/12/1969
Argentine
Ratification
13/10/1972
21/06/1985
Autriche
Adhésion
22/08/1978
21/06/1985
Bélarus
Adhésion
28/08/1997
27/09/1997
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Adhésion
14/05/1987
13/06/1987
Chili
Adhésion
19/10/1979
21/06/1985
Chypre
Signature
18/09/1970
Chypre
Ratification
24/01/1972
21/06/1985
Colombie
Adhésion
29/10/2004
28/11/2004
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Adhésion
09/06/1976
21/06/1985
El Salvador
Signature
18/12/1970
Espagne
Adhésion
31/05/2001
30/06/2001
Estonie
Adhésion
21/10/1991
20/11/1991
État de Palestine
Adhésion
22/03/2018
21/04/2018
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
29/12/2005
17/11/1991
Fidji
Adhésion
18/10/1972
21/06/1985
Finlande
Signature
28/12/1970
Géorgie
Adhésion
22/06/2005
22/07/2005
Guatemala
Adhésion
12/02/1988
13/03/1988
Indonésie
Adhésion
04/06/1982
21/06/1985
Iran (République islamique d')
Adhésion
05/06/1975
21/06/1985
Israël
Signature
09/11/1970
Jamaïque
Signature
18/12/1969
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/10/2005
Liechtenstein
Signature
15/12/1970
Liechtenstein
Ratification
03/08/1977
21/06/1985
Lituanie
Adhésion
05/08/2004
04/09/2004
Mexique
Adhésion
31/01/1979
21/06/1985
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Nicaragua
Signature
18/09/1970
Paraguay
Adhésion
19/09/1975
21/06/1985
Philippines
Signature
16/12/1969
Philippines
Ratification
26/11/1976
21/06/1985
Pologne
Adhésion
22/03/1977
21/06/1985
République populaire démocratique de Corée
Adhésion
22/05/1985
21/06/1985
République tchèque
Succession
22/02/1993
01/01/1993
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
17/12/1970
Rwanda
Adhésion
29/11/1977
21/06/1985
Seychelles
Adhésion
28/12/1977
21/06/1985
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suisse
Signature
31/07/1970
Suisse
Ratification
03/11/1977
21/06/1985
Tchécoslovaquie
Adhésion
01/10/1976
21/06/1985
Tonga
Adhésion
18/01/1977
21/06/1985
Tunisie
Signature
19/08/1970
Tunisie
Ratification
02/11/1971
21/06/1985
Ukraine
Adhésion
27/08/1993
26/09/1993
Uruguay
Adhésion
17/12/1980
21/06/1985
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
18/12/1969
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
05/03/1974
21/06/1985
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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