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Numéro d’enregistrement
23225
Titre
Accord international de 1984 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
05/07/1984
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 janvier 1985 , conformément au paragraphe 2 de l'article 38 et définitivement le 4 avril 1985 , conformément au paragraphe 1 de l'article 38 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1987, 1er mars 1988 et 23 mars 1988, respectivement, et a été abrogé le 23 mars 1988 conformément à ses dispostions, lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international du sucre de 1987 (voir le chapitre XIX.33)
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1985
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1388(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1388-I-23225-English.pdf
volume-1388-I-23225-French.pdf
volume-1388-I-23225-Other.pdf
Volume en PDF
v1388.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Signature
28/12/1984
Afrique du Sud
Ratification
13/02/1985
13/02/1985
Afrique du Sud
Application provisoire
16/01/1985
16/01/1985
Argentine
Signature
27/12/1984
Argentine
Application provisoire
27/12/1984
01/01/1985
Argentine
Ratification
17/08/1990
17/08/1990
Australie
Signature
31/12/1984
Australie
Ratification
31/12/1984
01/01/1985
Autriche
Signature
20/12/1984
Autriche
Ratification
13/11/1985
13/11/1985
Barbade
Signature
31/12/1984
Barbade
Ratification
31/12/1984
01/01/1985
Belize
Signature
20/12/1984
Belize
Ratification
07/11/1985
07/11/1985
Belize
Application provisoire
17/01/1985
17/01/1985
Bolivie
Signature
18/12/1984
Bolivie
Application provisoire
18/12/1984
01/01/1985
Brésil
Signature
28/12/1984
Brésil
Application provisoire
28/12/1984
01/01/1985
Bulgarie
Signature
27/12/1984
Cameroun
Adhésion
22/01/1986
22/01/1986
Canada
Adhésion
20/02/1985
20/02/1985
Colombie
Signature
30/10/1984
Colombie
Application provisoire
09/01/1985
09/01/1985
Colombie
Application provisoire
09/01/1985
09/01/1985
Colombie
Ratification
20/05/1986
20/05/1986
Communauté économique européenne
Signature
20/12/1984
Communauté économique européenne
Objection
01/08/1985
Communauté économique européenne
Approbation
20/12/1984
01/01/1985
Congo
Signature
28/12/1984
Congo
Application provisoire
28/12/1984
01/01/1985
Costa Rica
Signature
19/11/1984
Costa Rica
Application provisoire
19/12/1984
01/01/1985
Côte d'Ivoire
Signature
31/12/1984
Côte d'Ivoire
Application provisoire
22/01/1985
22/01/1985
Côte d'Ivoire
Application provisoire
22/01/1985
22/01/1985
Cuba
Signature
13/12/1984
Cuba
Ratification
04/04/1985
04/04/1985
Cuba
Application provisoire
17/01/1985
17/01/1985
Égypte
Signature
28/12/1984
Égypte
Application provisoire
31/12/1984
01/01/1985
Égypte
Retrait
24/12/1987
23/01/1988
Égypte
Ratification
29/05/1986
29/05/1986
El Salvador
Signature
20/12/1984
El Salvador
Application provisoire
16/01/1985
16/01/1985
El Salvador
Ratification
20/05/1985
20/05/1985
Équateur
Signature
27/12/1984
Équateur
Ratification
19/06/1986
19/06/1986
Équateur
Application provisoire
21/01/1985
21/01/1985
États-Unis d'Amérique
Signature
07/12/1984
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
07/12/1984
01/01/1985
Fidji
Signature
19/12/1984
Fidji
Ratification
19/12/1984
01/01/1985
Finlande
Adhésion
07/05/1985
07/05/1985
Guatemala
Signature
29/11/1984
Guatemala
Application provisoire
21/12/1984
01/01/1985
Guatemala
Ratification
08/03/1985
08/03/1985
Guyana
Signature
20/12/1984
Guyana
Ratification
21/12/1984
01/01/1985
Haïti
Adhésion
30/10/1985
30/10/1985
Honduras
Application provisoire
21/01/1985
21/01/1985
Hongrie
Signature
21/12/1984
Hongrie
Application provisoire
21/12/1984
01/01/1985
Hongrie
Approbation
21/01/1985
21/01/1985
Île Nioué
Communication
24/12/1987
Île Nioué
Application territoriale
30/12/1985
30/12/1985
Île Nioué
Abrogation d'application territoriale
30/11/1987
30/12/1987
Îles Cook
Communication
24/12/1987
Îles Cook
Application territoriale
30/12/1985
30/12/1985
Îles Cook
Abrogation d'application territoriale
30/11/1987
30/12/1987
Inde
Signature
31/12/1984
Inde
Application provisoire
31/12/1984
01/01/1985
Inde
Ratification
29/04/1985
29/04/1985
Indonésie
Signature
31/12/1984
Iraq
Adhésion
30/07/1985
30/07/1985
Jamaïque
Signature
28/12/1984
Jamaïque
Application provisoire
28/12/1984
01/01/1985
Jamaïque
Ratification
16/01/1986
16/01/1986
Japon
Signature
28/12/1984
Japon
Acceptation
28/12/1984
01/01/1985
Liban
Signature
20/12/1984
Madagascar
Application provisoire
21/01/1985
21/01/1985
Malawi
Signature
31/12/1984
Malawi
Ratification
31/12/1984
01/01/1985
Maurice
Signature
21/12/1984
Maurice
Application provisoire
16/01/1985
16/01/1985
Maurice
Ratification
21/01/1985
21/01/1985
Mexique
Signature
18/12/1984
Mexique
Ratification
14/03/1986
14/03/1986
Mexique
Application provisoire
21/01/1985
21/01/1985
Nicaragua
Signature
15/11/1984
Nicaragua
Ratification
28/12/1984
01/01/1985
None
Prorogation
15/02/1988
None
Entrée en vigueur définitive
04/04/1985
None
Prorogation
26/11/1987
None
Adoption
17/01/1985
17/04/1985
Norvège
Signature
21/12/1984
Norvège
Ratification
21/12/1984
01/01/1985
Nouvelle-Zélande
Communication
24/12/1987
Nouvelle-Zélande
Adhésion
30/12/1985
30/12/1985
Nouvelle-Zélande
Retrait
30/11/1987
30/12/1987
Ouganda
Signature
27/12/1984
Ouganda
Ratification
28/12/1984
01/01/1985
Pakistan
Signature
31/12/1984
Pakistan
Approbation
31/12/1984
01/01/1985
Panama
Signature
11/12/1984
Panama
Application provisoire
11/12/1984
01/01/1985
Panama
Ratification
29/10/1986
29/10/1986
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
31/12/1984
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Application provisoire
18/01/1985
18/01/1985
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Application provisoire
18/01/1985
18/01/1985
Paraguay
Signature
31/12/1984
Paraguay
Application provisoire
31/12/1984
01/01/1985
Pérou
Signature
31/12/1984
Pérou
Application provisoire
08/01/1985
08/01/1985
Pérou
Application provisoire
08/01/1985
08/01/1985
Philippines
Application provisoire
21/01/1985
21/01/1985
République de Corée
Signature
27/12/1984
République de Corée
Application provisoire
27/12/1984
01/01/1985
République de Corée
Ratification
14/02/1985
14/02/1985
République démocratique allemande
Signature
31/12/1974
République démocratique allemande
Application provisoire
31/12/1984
01/01/1985
République démocratique allemande
Approbation
08/03/1985
08/03/1985
République dominicaine
Application provisoire
04/04/1985
04/04/1985
Saint-Christophe-et-Nevis
Application provisoire
31/12/1984
01/01/1985
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Signature
31/12/1984
Suède
Signature
19/12/1984
Suède
Ratification
19/12/1984
01/01/1985
Swaziland
Signature
13/12/1984
Swaziland
Application provisoire
10/01/1985
10/01/1985
Swaziland
Application provisoire
10/01/1985
10/01/1985
Swaziland
Ratification
21/01/1985
21/01/1985
Thaïlande
Application provisoire
21/01/1985
21/01/1985
Thaïlande
Adhésion
26/03/1985
26/03/1985
Trinité-et-Tobago
Signature
28/12/1984
Trinité-et-Tobago
Application provisoire
28/12/1984
01/01/1985
Trinité-et-Tobago
Ratification
21/01/1985
21/01/1985
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
30/11/1984
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
27/12/1984
01/01/1985
Uruguay
Application provisoire
30/01/1987
30/01/1987
Zimbabwe
Signature
31/12/1984
Zimbabwe
Application provisoire
17/01/1985
17/01/1985
Zimbabwe
Ratification
28/03/1985
28/03/1985
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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