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Numéro d’enregistrement
22672
Titre
Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
01/10/1982
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 9 janvier 1984 , conformément au paragraphe 3 de l'article 40 et définitivement le 26 août 1986 , conformément au paragraphe 1 de l'article 40 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 8 janvier 1991, et a été abrogé le 8 janvier 1991 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 9 janvier 1984
Sujet
Produits de base
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1346(p.59)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1346-I-22672-English.pdf
volume-1346-I-22672-French.pdf
volume-1346-I-22672-Other.pdf
Volume en PDF
v1346.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Adhésion
12/04/1984
12/04/1984
Autriche
Adhésion
13/11/1985
13/11/1985
Bangladesh
Signature définitive
11/02/1983
09/01/1984
Belgique
Signature
16/05/1983
Belgique
Application provisoire
06/06/1983
09/01/1984
Belgique
Ratification
15/04/1985
15/04/1985
Canada
Signature définitive
30/06/1983
09/01/1984
Chine
Signature
24/06/1983
Chine
Approbation
30/06/1983
09/01/1984
Communauté économique européenne
Signature
06/06/1983
Communauté économique européenne
Application provisoire
06/06/1983
09/01/1984
Communauté économique européenne
Approbation
16/12/1987
16/12/1987
Danemark
Signature
06/06/1983
Danemark
Ratification
06/06/1983
09/01/1984
Égypte
Signature
20/06/1983
Égypte
Ratification
05/02/1986
05/02/1986
Égypte
Application provisoire
04/01/1984
09/01/1984
Espagne
Adhésion
26/02/1985
26/02/1985
États-Unis d'Amérique
Signature
24/06/1983
États-Unis d'Amérique
Application provisoire
24/06/1983
09/01/1984
États-Unis d'Amérique
Acceptation
09/09/1985
09/09/1985
Finlande
Signature
14/01/1983
Finlande
Ratification
08/05/1984
Finlande
Application provisoire
30/06/1983
09/01/1984
France
Signature
19/04/1983
France
Application provisoire
19/04/1983
09/01/1984
France
Approbation
13/11/1984
13/11/1984
Grèce
Signature
20/05/1983
Grèce
Ratification
02/12/1986
02/12/1986
Grèce
Application provisoire
25/07/1983
09/01/1984
Inde
Signature définitive
23/06/1983
09/01/1984
Indonésie
Adhésion
31/08/1984
31/08/1984
Irlande
Signature
06/06/1983
Irlande
Ratification
29/06/1983
09/01/1984
Italie
Signature
06/06/1983
Italie
Application provisoire
06/06/1983
09/01/1984
Italie
Ratification
30/04/1985
30/04/1985
Japon
Signature
18/03/1983
Japon
Acceptation
01/06/1983
09/01/1984
Luxembourg
Signature
16/05/1983
Luxembourg
Application provisoire
06/06/1983
09/01/1984
Luxembourg
Ratification
15/04/1985
15/04/1985
Népal
Signature définitive
29/06/1983
09/01/1984
None
Entrée en vigueur définitive
26/08/1986
None
Adoption
13/03/1986
Norvège
Signature
14/01/1983
Norvège
Ratification
30/06/1983
09/01/1984
Pakistan
Adhésion
13/04/1984
13/04/1984
Pays-Bas
Signature
15/02/1983
Pays-Bas
Acceptation
08/11/1985
Pays-Bas
Application provisoire
06/06/1983
09/01/1984
Pologne
Application provisoire
20/11/1985
01/12/1985
Pologne
Adhésion
26/08/1986
26/08/1986
Portugal
Adhésion
28/04/1988
28/04/1988
République fédérale d'Allemagne
Signature
06/06/1983
République fédérale d'Allemagne
Ratification
13/11/1985
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
06/06/1983
09/01/1984
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
06/06/1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
22/12/1983
09/01/1984
Suède
Signature
14/01/1983
Suède
Ratification
30/06/1983
09/01/1984
Suisse
Adhésion
19/06/1984
19/06/1984
Thaïlande
Signature
29/06/1983
Thaïlande
Ratification
23/12/1983
09/01/1984
Turquie
Signature
30/06/1983
Turquie
Ratification
29/12/1983
09/01/1984
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Adhésion
25/07/1985
25/07/1985
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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