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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
22380
Titre
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
06/04/1974
Date d’entrée en vigueur
6 octobre 1983 , conformément au paragraphe 1 de l'article 49
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 octobre 1983
Sujet
Navires et transports maritimes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1334(p.15)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1334-I-22380-English.pdf
volume-1334-I-22380-French.pdf
volume-1334-I-22380-Other.pdf
Volume en PDF
v1334.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Signature
27/06/1975
Algérie
Ratification
12/12/1986
12/06/1987
Arabie saoudite
Adhésion
24/05/1985
24/11/1985
Bangladesh
Adhésion
24/07/1975
06/10/1983
Barbade
Adhésion
29/10/1980
06/10/1983
Belgique
Signature
30/06/1975
Belgique
Dénonciation
23/10/2019
23/10/2020
Belgique
Ratification
30/09/1987
30/03/1988
Bénin
Adhésion
27/10/1975
06/10/1983
Brésil
Signature
23/06/1975
Bulgarie
Adhésion
12/07/1979
06/10/1983
Bulgarie
Dénonciation
22/12/2008
22/12/2009
Burkina Faso
Adhésion
30/03/1989
30/09/1989
Burundi
Adhésion
02/11/2005
02/05/2006
Cap-Vert
Adhésion
13/01/1978
06/10/1983
Chili
Signature définitive
25/06/1975
06/10/1983
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Chine
Adhésion
23/09/1980
06/10/1983
Congo
Adhésion
26/07/1982
06/10/1983
Costa Rica
Signature
15/05/1975
Costa Rica
Ratification
27/10/1978
06/10/1983
Côte d'Ivoire
Signature
01/05/1975
Côte d'Ivoire
Ratification
17/02/1977
06/10/1983
Cuba
Adhésion
23/07/1976
06/10/1983
Danemark
Dénonciation
17/04/2009
17/04/2010
Danemark
Adhésion
28/06/1985
28/12/1985
Égypte
Adhésion
25/01/1979
06/10/1983
Équateur
Signature
22/10/1974
Espagne
Adhésion
03/02/1994
03/08/1994
Éthiopie
Signature
19/06/1975
Éthiopie
Ratification
01/09/1978
06/10/1983
Finlande
Adhésion
31/12/1985
30/06/1986
France
Signature
30/06/1975
France
Approbation
04/10/1985
04/04/1986
Gabon
Signature
10/10/1974
Gabon
Ratification
05/06/1978
06/10/1983
Gambie
Signature définitive
30/06/1975
06/10/1983
Ghana
Signature
14/05/1975
Ghana
Ratification
24/06/1975
06/10/1983
Guatemala
Signature
15/11/1974
Guatemala
Ratification
03/03/1976
06/10/1983
Guinée
Adhésion
19/08/1980
06/10/1983
Guyana
Adhésion
07/01/1980
06/10/1983
Honduras
Adhésion
12/06/1979
06/10/1983
Inde
Signature
27/06/1975
Inde
Ratification
14/02/1978
06/10/1983
Indonésie
Signature
05/02/1975
Indonésie
Ratification
11/01/1977
06/10/1983
Iran (République islamique d')
Signature
07/08/1974
Iraq
Adhésion
25/10/1978
06/10/1983
Italie
Adhésion
30/05/1989
30/11/1989
Jamaïque
Adhésion
20/07/1982
06/10/1983
Jordanie
Adhésion
17/03/1980
06/10/1983
Kenya
Adhésion
27/02/1978
06/10/1983
Koweït
Adhésion
31/03/1986
30/09/1986
Liban
Adhésion
30/04/1982
06/10/1983
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/03/2006
Madagascar
Adhésion
23/12/1977
06/10/1983
Malaisie
Adhésion
27/08/1982
06/10/1983
Mali
Adhésion
15/03/1978
06/10/1983
Malte
Signature
15/05/1975
Maroc
Adhésion
11/02/1980
06/10/1983
Maurice
Adhésion
16/09/1980
06/10/1983
Mauritanie
Adhésion
21/03/1988
21/09/1988
Mexique
Adhésion
06/05/1976
06/10/1983
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Adhésion
21/09/1990
21/03/1991
Niger
Signature
24/06/1975
Niger
Ratification
13/01/1976
06/10/1983
Nigéria
Adhésion
10/09/1975
06/10/1983
None
Rectification
01/05/1984
Norvège
Adhésion
28/06/1985
28/12/1985
Pakistan
Signature définitive
27/06/1975
06/10/1983
Pays-Bas
Application territoriale
30/12/1985
01/01/1986
Pays-Bas
Dénonciation
25/07/2011
06/08/2011
Pays-Bas
Adhésion
06/04/1983
06/10/1983
Pérou
Adhésion
21/11/1978
06/10/1983
Philippines
Signature
02/08/1974
Philippines
Ratification
02/03/1976
06/10/1983
Portugal
Adhésion
13/06/1990
13/12/1990
Qatar
Adhésion
31/10/1994
30/04/1995
République centrafricaine
Adhésion
13/05/1977
06/10/1983
République de Corée
Adhésion
11/05/1979
06/10/1983
République démocratique allemande
Ratification
09/07/1979
06/10/1983
République fédérale d'Allemagne
Signature
30/06/1975
République fédérale d'Allemagne
Ratification
06/04/1983
06/10/1983
République fédérale d'Allemagne
Dénonciation
26/09/2007
26/09/2008
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
République-Unie de Tanzanie
Adhésion
03/11/1975
06/10/1983
République-Unie du Cameroun
Adhésion
15/06/1976
06/10/1983
Roumanie
Adhésion
07/01/1982
06/10/1983
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
10/06/1997
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dénonciation
16/10/2007
20/10/2008
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Adhésion
28/06/1985
28/12/1985
Sénégal
Signature
30/06/1975
Sénégal
Ratification
20/05/1977
06/10/1983
Sierra Leone
Adhésion
09/07/1979
06/10/1983
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Somalie
Adhésion
14/11/1988
Soudan
Adhésion
16/03/1978
06/10/1983
Sri Lanka
Signature définitive
30/06/1975
06/10/1983
Suède
Adhésion
28/06/1985
28/12/1985
Tchécoslovaquie
Signature
30/06/1975
Tchécoslovaquie
Approbation
04/06/1979
06/10/1983
Togo
Signature
25/06/1975
Togo
Ratification
12/01/1978
06/10/1983
Trinité-et-Tobago
Adhésion
03/08/1983
03/02/1984
Tunisie
Adhésion
15/03/1979
06/10/1983
Turquie
Signature
30/06/1975
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
27/06/1975
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
28/06/1979
06/10/1983
Uruguay
Adhésion
09/07/1979
06/10/1983
Venezuela
Signature définitive
30/06/1975
06/10/1983
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
17/12/1974
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
07/07/1980
06/10/1983
Zaïre
Adhésion
25/07/1977
06/10/1983
Zambie
Adhésion
08/04/1988
08/10/1988
Publication partielle
Publication limitée
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