Numéro d’enregistrement 22376
Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres16/09/1982
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1989
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 1989
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1546(p.389)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1546.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AllemagneAcceptation20/12/1990 
AutricheAdhésion07/06/199001/10/1989
BelgiqueAcceptation20/12/1990 
BrésilAcceptation02/01/199102/01/1991
ChypreAdhésion27/10/198901/10/1989
Communauté économique européenneAcceptation20/12/1990 
CongoAdhésion30/07/199001/10/1989
CubaAcceptation03/08/199003/08/1990
DanemarkAcceptation20/12/1990 
ÉquateurAcceptation27/09/199027/09/1990
EspagneAcceptation20/12/1990 
ÉthiopieAcceptation26/03/1990 
FranceAcceptation20/12/1990 
GrèceAcceptation20/12/1990 
IrlandeAcceptation20/12/1990 
ItalieAcceptation20/12/1990 
JamaïqueAdhésion22/03/199001/10/1989
JaponAcceptation17/07/199017/07/1990
LuxembourgAcceptation20/12/1990 
Pays-BasAcceptation20/12/1990 
PérouAcceptation14/03/1990 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAcceptation20/12/1990 
Sierra LeoneAdhésion29/11/198901/10/1989
SingapourAdhésion28/11/198901/10/1989
Trinité-et-TobagoAdhésion13/11/198901/10/1989
VenezuelaAcceptation02/03/1990 
Viet NamAdhésion26/03/199126/03/1991