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Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
16/09/1982
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1989 , conformément aux paragraphes 5 et 6 de la Résolution no 347. L'Accord devait venir à expiration le 30 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1991 par la Résolution no 352 adopté par le Conseil international du café le 28 septembre 1990 [voir le chapitre XIX.25 c)]
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1989
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1546(p.389)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1546.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
20/12/1990
Autriche
Adhésion
07/06/1990
01/10/1989
Belgique
Acceptation
20/12/1990
Brésil
Acceptation
02/01/1991
02/01/1991
Chypre
Adhésion
27/10/1989
01/10/1989
Communauté économique européenne
Acceptation
20/12/1990
Congo
Adhésion
30/07/1990
01/10/1989
Cuba
Acceptation
03/08/1990
03/08/1990
Danemark
Acceptation
20/12/1990
Équateur
Acceptation
27/09/1990
27/09/1990
Espagne
Acceptation
20/12/1990
Éthiopie
Acceptation
26/03/1990
France
Acceptation
20/12/1990
Grèce
Acceptation
20/12/1990
Irlande
Acceptation
20/12/1990
Italie
Acceptation
20/12/1990
Jamaïque
Adhésion
22/03/1990
01/10/1989
Japon
Acceptation
17/07/1990
17/07/1990
Luxembourg
Acceptation
20/12/1990
Pays-Bas
Acceptation
20/12/1990
Pérou
Acceptation
14/03/1990
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
20/12/1990
Sierra Leone
Adhésion
29/11/1989
01/10/1989
Singapour
Adhésion
28/11/1989
01/10/1989
Trinité-et-Tobago
Adhésion
13/11/1989
01/10/1989
Venezuela
Acceptation
02/03/1990
Viet Nam
Adhésion
26/03/1991
26/03/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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