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Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
28/09/1990
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1991 , conformément aux paragraphes 4 et 5 de la Résolution no 352 adoptée par le Conseil international du café le 28 septembre 1990. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1992 par la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 [voir le chapitre XIX.25 e)]
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1991
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1651(p.572)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1651.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Allemagne
Acceptation
19/09/1991
Angola
Acceptation
20/09/1991
Belgique
Application provisoire
19/09/1991
Bolivie
Application provisoire
26/09/1991
Brésil
Acceptation
02/01/1991
01/10/1991
Burundi
Acceptation
19/08/1991
01/10/1991
Chypre
Acceptation
30/09/1991
Colombie
Acceptation
27/09/1991
Communauté économique européenne
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
Costa Rica
Acceptation
20/06/1991
01/10/1991
Côte d'Ivoire
Acceptation
30/09/1991
01/10/1991
Danemark
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
Équateur
Acceptation
30/09/1991
01/10/1991
Espagne
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
États-Unis d'Amérique
Acceptation
30/09/1991
01/10/1991
Éthiopie
Acceptation
27/09/1991
01/10/1991
Finlande
Acceptation
17/09/1991
France
Acceptation
21/05/1991
01/10/1991
Grèce
Acceptation
19/09/1991
Grèce
Application provisoire
14/01/1991
01/10/1991
Guatemala
Application provisoire
24/09/1991
Guatemala
Acceptation
10/10/1991
10/10/1991
Honduras
Acceptation
14/08/1991
01/10/1991
Inde
Application provisoire
27/09/1991
Indonésie
Acceptation
30/09/1991
01/10/1991
Irlande
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
Italie
Acceptation
19/09/1991
Jamaïque
Application provisoire
27/09/1991
01/10/1991
Japon
Acceptation
27/09/1991
01/10/1991
Kenya
Acceptation
18/06/1991
01/10/1991
Luxembourg
Application provisoire
19/09/1991
Mexique
Acceptation
18/07/1991
01/10/1991
Nicaragua
Acceptation provisoire
30/09/1991
01/10/1991
Norvège
Acceptation
20/09/1991
01/10/1991
Ouganda
Acceptation
26/09/1991
01/10/1991
Panama
Acceptation
02/07/1991
01/10/1991
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Acceptation
27/09/1991
01/10/1991
Paraguay
Acceptation
26/08/1991
01/10/1991
Pays-Bas
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
Philippines
Acceptation
06/09/1991
01/10/1991
Portugal
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
République centrafricaine
Acceptation
06/08/1991
01/10/1991
République dominicaine
Acceptation
27/09/1991
01/10/1991
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
23/08/1991
01/10/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation provisoire
19/09/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
07/11/1991
07/11/1991
Rwanda
Acceptation
30/09/1991
01/10/1991
Sri Lanka
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
Suède
Acceptation
17/09/1991
01/10/1991
Suisse
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
Thaïlande
Acceptation
30/09/1991
01/10/1991
Togo
Acceptation provisoire
26/09/1991
01/10/1991
Trinité-et-Tobago
Application provisoire
20/08/1991
01/10/1991
Venezuela
Acceptation
04/09/1991
01/10/1991
Viet Nam
Acceptation
30/09/1991
01/10/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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