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Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
16/09/1982
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1991 , conformément au paragraphe 2 de l'article 68 , conformément aux paragraphes 4 et 5 de la Résolution no 352. L'Accord a été prorgé le 1er octobre 1992 par la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 [voir le chapitre XIX.25 e)]
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1991
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1651(p.572)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1651.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Adhésion
27/08/1992
01/10/1991
Belgique
Acceptation
30/03/1992
30/03/1992
Bénin
Adhésion
12/03/1992
01/10/1991
Bolivie
Acceptation
30/03/1992
30/03/1992
Burundi
Acceptation
19/08/1991
01/10/1991
Cameroun
Adhésion
23/10/1991
01/10/1991
Costa Rica
Acceptation
20/06/1991
01/10/1991
Cuba
Acceptation
30/05/1991
01/10/1991
Danemark
Acceptation
19/09/1991
01/10/1991
El Salvador
Acceptation
16/08/1991
01/10/1991
Fidji
Adhésion
24/03/1992
01/10/1991
France
Acceptation
21/05/1991
01/10/1991
Ghana
Adhésion
07/02/1992
01/10/1991
Guinée
Adhésion
27/12/1991
01/10/1991
Guinée équatoriale
Adhésion
15/01/1992
01/10/1991
Haïti
Adhésion
30/03/1992
01/10/1991
Honduras
Acceptation
14/08/1991
01/10/1991
Inde
Acceptation
09/03/1992
09/09/1992
Jamaïque
Acceptation
06/02/1992
06/02/1992
Kenya
Acceptation
18/06/1991
01/10/1991
Luxembourg
Acceptation provisoire
19/09/1991
01/10/1991
Luxembourg
Acceptation
25/03/1992
25/03/1992
Madagascar
Adhésion
28/08/1992
01/10/1991
Malawi
Adhésion
18/10/1991
01/10/1991
Mexique
Acceptation
18/07/1991
01/10/1991
Nicaragua
Acceptation
30/03/1992
30/03/1992
Nigéria
Adhésion
24/09/1992
24/09/1992
Panama
Acceptation
02/07/1991
01/10/1991
Paraguay
Acceptation
26/08/1991
01/10/1991
Pérou
Adhésion
31/03/1992
01/10/1991
Philippines
Acceptation
06/09/1991
01/10/1991
République centrafricaine
Acceptation
06/08/1991
01/10/1991
République-Unie de Tanzanie
Acceptation
23/08/1991
01/10/1991
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
20/12/1991
Sierra Leone
Adhésion
24/09/1992
01/10/1991
Singapour
Adhésion
15/11/1991
01/10/1991
Togo
Adhésion
15/07/1992
01/10/1991
Trinité-et-Tobago
Acceptation
31/03/1992
31/03/1992
Venezuela
Acceptation
04/09/1991
01/10/1991
Zaïre
Adhésion
12/06/1992
01/10/1991
Zambie
Adhésion
10/02/1992
01/10/1991
Zimbabwe
Adhésion
25/11/1991
01/10/1991
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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