Numéro d’enregistrement 22376
Titre Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres01/10/1992
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1992
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 1992
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1691(p.449)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1691.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AutricheAdhésion22/07/199301/10/1992
BelgiqueAcceptation25/03/199325/03/1993
BrésilAcceptation12/02/199212/02/1992
CongoAdhésion20/04/199301/10/1991
EspagneAcceptation30/09/199330/09/1993
GabonAdhésion31/03/199301/10/1992
GhanaAcceptation07/04/199307/04/1993
Guinée équatorialeAdhésion19/10/199201/10/1992
HaïtiAdhésion30/03/199301/10/1992
LuxembourgAcceptation25/03/199325/03/1993
NicaraguaAdhésion21/12/199201/10/1992
PanamaAdhésion15/03/199301/10/1992
ParaguayAdhésion03/12/199201/10/1992
République centrafricaineAdhésion26/11/199201/10/1992
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordAcceptation09/03/199309/03/1993
SingapourAdhésion19/11/199201/10/1992
TogoAcceptation24/02/199324/02/1993
Trinité-et-TobagoAdhésion02/04/199301/10/1992
ZambieAdhésion06/10/1993 
ZambieAdhésion