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Numéro d’enregistrement
22376
Titre
Accord international de 1983 sur le café*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Londres
01/10/1992
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1992 , conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 de la Résolution no 355 adoptée par le Conseil international du café le 27 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1993 par la Résolution no 363 adoptée par le Conseil international du café le 4 juin 1993 [voir le chapitre XIX.25 g)]
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1992
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1691(p.449)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1691.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Autriche
Adhésion
22/07/1993
01/10/1992
Belgique
Acceptation
25/03/1993
25/03/1993
Brésil
Acceptation
12/02/1992
12/02/1992
Congo
Adhésion
20/04/1993
01/10/1991
Espagne
Acceptation
30/09/1993
30/09/1993
Gabon
Adhésion
31/03/1993
01/10/1992
Ghana
Acceptation
07/04/1993
07/04/1993
Guinée équatoriale
Adhésion
19/10/1992
01/10/1992
Haïti
Adhésion
30/03/1993
01/10/1992
Luxembourg
Acceptation
25/03/1993
25/03/1993
Nicaragua
Adhésion
21/12/1992
01/10/1992
Panama
Adhésion
15/03/1993
01/10/1992
Paraguay
Adhésion
03/12/1992
01/10/1992
République centrafricaine
Adhésion
26/11/1992
01/10/1992
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
09/03/1993
09/03/1993
Singapour
Adhésion
19/11/1992
01/10/1992
Togo
Acceptation
24/02/1993
24/02/1993
Trinité-et-Tobago
Adhésion
02/04/1993
01/10/1992
Zambie
Adhésion
06/10/1993
Zambie
Adhésion
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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