Numéro d’enregistrement N/D
Titre Amendements aux Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kuala Lumpur16/07/1998
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Brunéi DarussalamAcceptation17/08/2000 
ChineAcceptation14/09/2001 
MalaisieAcceptation14/05/2001 
République de CoréeAcceptation25/01/2000 
Viet NamAcceptation09/07/2001