Numéro d’enregistrement 22028
Titre Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok01/04/1982
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 1983 , conformément au paragraphe 1 de l'article XVIII
Textes authentiques
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 juillet 1983
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1321(p.203)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1321-I-22028-English.pdf
volume-1321-I-22028-French.pdf
volume-1321-I-22028-Other.pdf
Volume en PDF v1321.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieSignature définitive11/10/198310/11/1983
BangladeshSignature définitive09/09/198201/07/1983
Brunéi DarussalamSignature définitive14/02/198516/03/1985
ChineSignature définitive18/02/198301/07/1983
FidjiAdhésion04/09/198604/10/1986
Îles CookSignature définitive29/03/198301/07/1983
IndeSignature définitive25/04/198301/07/1983
IndonésieSignature définitive07/01/198301/07/1983
JaponSignature définitive09/09/198201/07/1983
MacaoAdhésion03/06/199303/07/1993
MalaisieSignature définitive09/09/198201/07/1983
MaldivesSignature définitive25/04/198301/07/1983
NépalSignature définitive25/04/198301/07/1983
Nouvelle-ZélandeSignature09/09/1982 
PakistanSignature définitive09/09/198201/07/1983
PhilippinesSignature définitive15/12/198201/07/1983
République de CoréeSignature définitive09/09/198201/07/1983
République démocratique populaire laoSignature09/09/1982 
Sri LankaSignature09/09/1982 
ThaïlandeSignature définitive27/06/198327/07/1983
Viet NamSignature définitive09/09/198201/07/1983