Numéro d’enregistrement 17583
Titre Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Colombo29/11/1991
Date d’entrée en vigueur
16 mars 2000 , conformément au paragraphe 3 de l'article 22 de la Constitution, pour tous les Membres de la Télécommunauté
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 16 mars 2000
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Télécommunications
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 2102(p.419)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v2102.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
AustralieRatification11/03/199616/03/2000
BhoutanRatification08/12/199816/03/2000
Brunéi DarussalamRatification04/02/199416/03/2000
ChineAcceptation25/05/199316/03/2000
IndonésieRatification26/09/199416/03/2000
Iran (République islamique d')Acceptation29/11/200016/03/2000
MalaisieAcceptation06/05/199716/03/2000
MaldivesAcceptation03/02/199316/03/2000
MongolieAcceptation07/01/199916/03/2000
NépalRatification15/02/200016/03/2000
NoneEntrée en vigueur15/02/200016/03/2000
Nouvelle-ZélandeAcceptation10/04/199616/03/2000
PalaosAcceptation12/10/199816/03/2000
République de CoréeRatification18/02/199316/03/2000
République démocratique populaire laoAcceptation03/07/200016/03/2000
SingapourAcceptation06/11/199816/03/2000
Sri LankaAcceptation09/12/199816/03/2000
ThaïlandeRatification14/01/199416/03/2000
TongaRatification05/02/199816/03/2000
Viet NamAcceptation07/01/199716/03/2000