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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
17583
Titre
Amendements au paragraphe 5 de l' article 3 et paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Colombo
29/11/1991
Date d’entrée en vigueur
16 mars 2000 , conformément au paragraphe 3 de l'article 22 de la Constitution, pour tous les Membres de la Télécommunauté
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 16 mars 2000
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Télécommunications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2102(p.419)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2102.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Ratification
11/03/1996
16/03/2000
Bhoutan
Ratification
08/12/1998
16/03/2000
Brunéi Darussalam
Ratification
04/02/1994
16/03/2000
Chine
Acceptation
25/05/1993
16/03/2000
Indonésie
Ratification
26/09/1994
16/03/2000
Iran (République islamique d')
Acceptation
29/11/2000
16/03/2000
Malaisie
Acceptation
06/05/1997
16/03/2000
Maldives
Acceptation
03/02/1993
16/03/2000
Mongolie
Acceptation
07/01/1999
16/03/2000
Népal
Ratification
15/02/2000
16/03/2000
None
Entrée en vigueur
15/02/2000
16/03/2000
Nouvelle-Zélande
Acceptation
10/04/1996
16/03/2000
Palaos
Acceptation
12/10/1998
16/03/2000
République de Corée
Ratification
18/02/1993
16/03/2000
République démocratique populaire lao
Acceptation
03/07/2000
16/03/2000
Singapour
Acceptation
06/11/1998
16/03/2000
Sri Lanka
Acceptation
09/12/1998
16/03/2000
Thaïlande
Ratification
14/01/1994
16/03/2000
Tonga
Ratification
05/02/1998
16/03/2000
Viet Nam
Acceptation
07/01/1997
16/03/2000
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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