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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
17583
Titre
Amendements aux Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New Delhi
23/10/2002
Date d’entrée en vigueur
2 août 2007 , conformément au paragraphe 3 de l'article 22 de la Constitution, pour tous les Membres de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 2 août 2007
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Télécommunications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
2466(p.30)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v2466.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Ratification
05/01/2005
02/08/2007
Australie
Ratification
07/09/2005
02/08/2007
Bhoutan
Ratification
14/07/2004
02/08/2007
Brunéi Darussalam
Acceptation
26/11/2003
02/08/2007
Chine
Communication
27/02/2006
Chine
Acceptation
27/02/2006
02/08/2007
Fidji
Ratification
31/07/2007
02/08/2007
Îles Marshall
Acceptation
16/01/2007
02/08/2007
Indonésie
Ratification
30/12/2004
02/08/2007
Iran (République islamique d')
Acceptation
21/07/2006
02/08/2007
Malaisie
Ratification
28/04/2003
02/08/2007
Maldives
Acceptation
19/04/2007
02/08/2007
Micronésie (États fédérés de)
Acceptation
03/07/2007
02/08/2007
Myanmar
Ratification
10/09/2003
02/08/2007
None
Adoption
23/10/2002
None
Entrée en vigueur
03/07/2007
02/08/2007
Pakistan
Ratification
18/06/2007
02/08/2007
Palaos
Acceptation
13/02/2007
02/08/2007
République de Corée
Acceptation
23/09/2003
02/08/2007
République démocratique populaire lao
Acceptation
02/10/2003
02/08/2007
République populaire démocratique de Corée
Ratification
14/07/2003
02/08/2007
Samoa
Ratification
27/02/2003
02/08/2007
Singapour
Ratification
07/03/2005
02/08/2007
Sri Lanka
Ratification
27/08/2003
02/08/2007
Thaïlande
Ratification
31/01/2005
02/08/2007
Tonga
Ratification
17/07/2003
02/08/2007
Viet Nam
Acceptation
19/09/2003
02/08/2007
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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