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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
17583
Titre
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
27/03/1976
Date d’entrée en vigueur
25 février 1979 , conformément à l'article 18
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 25 février 1979
Sujet
Pacifique
Asie
Chartes-Constitutions-Statuts
Télécommunications
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1129(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1129-I-17583-English.pdf
volume-1129-I-17583-French.pdf
Volume en PDF
v1129.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Signature
12/01/1977
Afghanistan
Ratification
17/05/1977
25/02/1979
Australie
Signature
26/07/1977
Australie
Ratification
26/07/1977
25/02/1979
Bangladesh
Signature
01/04/1976
Bangladesh
Ratification
22/10/1976
25/02/1979
Bhoutan
Adhésion
23/06/1998
23/07/1998
Birmanie
Ratification
09/12/1976
25/02/1979
Brunéi
Adhésion
02/03/1981
01/04/1981
Brunéi
Adhésion
02/03/1981
01/04/1981
Brunéi Darussalam
Adhésion
27/03/1986
26/04/1986
Cambodge
Adhésion
05/04/2007
05/05/2007
Chine
Notification
Chine
Signature
25/10/1976
Chine
Acceptation
02/06/1977
25/02/1979
Fidji
Adhésion
29/11/1999
29/12/1999
Île Nioué
Exclusion
13/01/1993
Îles Cook
Adhésion
21/07/1987
20/08/1987
Îles Marshall
Adhésion
25/01/2005
24/02/2005
Îles Salomon
Adhésion
17/05/2010
16/06/2010
Inde
Signature
28/10/1976
Inde
Ratification
26/11/1976
25/02/1979
Indonésie
Adhésion
29/04/1985
29/05/1985
Iran
Ratification
03/03/1980
02/04/1980
Japon
Signature
22/03/1977
Japon
Acceptation
25/11/1977
25/02/1979
Kiribati
Adhésion
07/10/2011
06/11/2011
Macao
Adhésion
09/02/1993
11/03/1993
Malaisie
Signature
23/06/1977
Malaisie
Ratification
23/06/1977
25/02/1979
Maldives
Adhésion
17/03/1980
16/04/1980
Micronésie (États fédérés de)
Adhésion
28/12/1993
27/01/1994
Mongolie
Adhésion
14/08/1991
13/09/1991
Myanmar
Signature
20/10/1976
Nauru
Signature
01/04/1976
Nauru
Ratification
22/11/1976
25/02/1979
Népal
Signature
15/09/1976
Népal
Ratification
12/05/1977
25/02/1979
Nioué
Adhésion
14/11/1994
14/12/1994
Nouvelle-Zélande
Adhésion
13/01/1993
12/02/1993
Pakistan
Signature
25/01/1977
Pakistan
Ratification
01/07/1977
25/02/1979
Palaos
Adhésion
19/06/1996
19/07/1996
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
29/09/1976
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
17/12/1992
16/01/1993
Philippines
Signature
28/10/1976
Philippines
Ratification
17/06/1977
25/02/1979
Portugal
Déclaration
République de Corée
Signature
08/07/1977
République de Corée
Ratification
08/07/1977
25/02/1979
République démocratique populaire lao
Adhésion
20/10/1989
19/11/1989
République islamique d'Iran
Signature
15/09/1976
République populaire démocratique de Corée
Adhésion
22/02/1994
24/03/1994
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
31/08/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
31/08/1977
25/02/1979
Samoa
Adhésion
06/11/2000
06/12/2000
Singapour
Signature
23/06/1977
Singapour
Ratification
06/10/1977
25/02/1979
Sri Lanka
Adhésion
03/10/1979
02/11/1979
Thaïlande
Signature
15/09/1976
Thaïlande
Ratification
26/01/1979
25/02/1979
Tonga
Adhésion
14/02/1992
15/03/1992
Tuvalu
Adhésion
13/09/2011
13/10/2011
Vanuatu
Adhésion
11/10/2010
10/11/2010
Viet Nam
Adhésion
11/09/1979
11/10/1979
Publication partielle
Publication limitée
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