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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
17582
Titre
Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
31/03/1977
Date d’entrée en vigueur
23 février 1979 , conformément au paragraphe 1 de l'article 19
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 23 février 1979
Sujet
Organisations internationales-Institutions
Produits de base
Associations
Produits agricoles
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1128(p.367)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-17582-Sr-63587.pdf
Texte(s)
volume-1128-I-17582-English.pdf
volume-1128-I-17582-French.pdf
volume-1128-I-17582-Other.pdf
Volume en PDF
v1128.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bangladesh
Adhésion
02/04/1979
02/04/1979
Inde
Signature
20/07/1977
Inde
Ratification
01/11/1977
23/02/1979
Inde
Retrait
25/07/1984
23/10/1984
Indonésie
Signature
07/07/1977
Indonésie
Ratification
31/08/1978
28/02/1979
Kenya
Signature
02/08/1977
Kenya
Ratification
17/05/1978
23/02/1979
Malawi
Signature
17/08/1977
Malawi
Ratification
22/02/1978
23/02/1979
Maurice
Signature
02/08/1977
Maurice
Ratification
25/11/1977
23/02/1979
Mozambique
Adhésion
29/03/1984
29/03/1984
None
Suspension partielle
21/11/1984
Ouganda
Signature
14/10/1977
Ouganda
Ratification
23/08/1978
23/02/1979
République-Unie de Tanzanie
Signature
27/07/1977
République-Unie de Tanzanie
Ratification
28/07/1978
23/02/1979
Sri Lanka
Dénonciation
29/09/1982
Sri Lanka
Signature
22/09/1977
Sri Lanka
Ratification
01/11/1977
23/02/1979
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.