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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
16743
Titre
Convention sur la signalisation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
08/11/1968
Date d’entrée en vigueur
6 juin 1978 , conformément au paragraphe 1 de l'article 39
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 juin 1978
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1091(p.3)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1091-I-16743-English.pdf
volume-1091-I-16743-French.pdf
volume-1091-I-16743-Other.pdf
Volume en PDF
v1091.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Albanie
Notification
11/03/2004
Albanie
Adhésion
06/02/2004
06/02/2005
Allemagne
Communication
11/10/1995
Andorre
Adhésion
25/09/2024
25/09/2025
Arabie saoudite
Adhésion
31/03/2022
31/03/2023
Arménie
Adhésion
28/06/2018
28/06/2019
Autriche
Signature
08/11/1968
Autriche
Communication
11/10/1995
Autriche
Ratification
11/08/1981
11/08/1982
Azerbaïdjan
Adhésion
22/02/2011
22/02/2012
Bahreïn
Adhésion
04/05/1973
06/06/1978
Belgique
Signature
08/11/1968
Belgique
Ratification
16/11/1988
16/11/1989
Bénin
Adhésion
07/07/2022
07/07/2023
Bosnie-Herzégovine
Succession
12/01/1994
06/03/1992
Brésil
Signature
08/11/1968
Bulgarie
Signature
08/11/1968
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Bulgarie
Ratification
28/12/1978
28/12/1979
Chili
Signature
08/11/1968
Chili
Communication
11/10/1995
Chili
Ratification
27/12/1974
06/06/1978
Chypre
Objection
26/04/2024
Chypre
Adhésion
16/08/2016
16/08/2017
Costa Rica
Signature
08/11/1968
Côte d'Ivoire
Adhésion
24/07/1985
24/07/1986
Croatie
Succession
02/11/1993
08/10/1991
Cuba
Adhésion
30/09/1977
30/09/1978
Danemark
Signature
08/11/1968
Danemark
Ratification
03/11/1986
03/11/1987
Égypte
Adhésion
15/12/2023
15/12/2024
Émirats arabes unis
Adhésion
10/01/2007
10/01/2008
Équateur
Signature
08/11/1968
Espagne
Signature
08/11/1968
Estonie
Adhésion
24/08/1992
24/08/1993
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
20/12/1999
17/11/1991
Finlande
Signature
16/12/1969
Finlande
Ratification
01/04/1985
01/04/1986
Finlande
Retrait de réserve
05/09/1995
05/09/1995
France
Signature
08/11/1968
France
Ratification
09/12/1971
06/06/1978
Géorgie
Adhésion
15/05/2001
15/05/2002
Ghana
Signature
22/08/1969
Grèce
Objection
22/05/2024
Grèce
Adhésion
18/12/1986
18/12/1987
Guyana
Adhésion
25/09/2008
25/09/2009
Hongrie
Signature
08/11/1968
Hongrie
Ratification
16/03/1976
06/06/1978
Hongrie
Retrait de réserve
08/12/1989
08/12/1989
Inde
Adhésion
10/03/1980
10/03/1981
Indonésie
Signature
08/11/1968
Iran
Ratification
21/05/1976
06/06/1978
Iraq
Adhésion
18/12/1988
18/12/1989
Israël
Objection
17/03/1989
Italie
Signature
08/11/1968
Italie
Ratification
07/02/1997
07/02/1998
Kazakhstan
Adhésion
04/04/1994
04/04/1995
Kirghizistan
Adhésion
30/08/2006
30/08/2007
Koweït
Adhésion
13/05/1980
13/05/1981
Lettonie
Adhésion
19/10/1992
19/10/1993
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/09/2006
Liechtenstein
Adhésion
02/03/2020
02/03/2021
Lituanie
Adhésion
20/11/1991
20/11/1992
Luxembourg
Signature
08/11/1968
Luxembourg
Ratification
25/11/1975
06/06/1978
Maldives
Adhésion
09/01/2023
09/01/2024
Maroc
Adhésion
29/12/1982
29/12/1983
Mexique
Signature
08/11/1968
Mongolie
Adhésion
19/12/1997
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Myanmar
Adhésion
26/06/2019
26/06/2020
Nigéria
Adhésion
03/02/2011
03/02/2012
None
Entrée en vigueur d'amendement
30/11/1995
None
Proposition de corrections
29/08/2007
Norvège
Signature
23/12/1969
Norvège
Ratification
01/04/1985
01/04/1986
Ouganda
Adhésion
23/08/2022
23/08/2023
Ouzbékistan
Notification
21/11/1997
Ouzbékistan
Adhésion
17/01/1995
17/01/1996
Pakistan
Adhésion
14/01/1980
14/01/1981
Pays-Bas
Adhésion
08/11/2007
08/11/2008
Philippines
Signature
08/11/1968
Philippines
Ratification
27/12/1973
06/06/1978
Pologne
Signature
08/11/1968
Pologne
Notification
17/01/1985
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Ratification
23/08/1984
23/08/1985
Portugal
Signature
08/11/1968
Portugal
Ratification
27/10/2009
27/10/2010
République centrafricaine
Communication
13/06/1988
République centrafricaine
Adhésion
03/02/1988
03/02/1989
République de Corée
Signature
29/12/1969
République de Moldova
Adhésion
08/10/2015
08/10/2016
République de Moldova
Notification
21/01/2016
08/10/2016
République démocratique allemande
Adhésion
11/10/1973
06/06/1978
République démocratique du Congo
Déclaration
17/06/2008
17/06/2008
République fédérale d'Allemagne
Signature
08/11/1968
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/08/1978
03/08/1979
République islamique d'Iran
Signature
08/11/1968
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
08/11/1968
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
12/07/1974
06/06/1978
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
08/11/1968
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
18/06/1974
06/06/1978
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature
08/11/1968
Roumanie
Ratification
09/12/1980
09/12/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
08/11/1968
Saint-Marin
Signature
08/11/1968
Saint-Marin
Ratification
20/07/1970
06/06/1978
Saint-Siège
Signature
08/11/1968
Sénégal
Adhésion
19/04/1972
06/06/1978
Seychelles
Adhésion
11/04/1977
06/06/1978
Slovaquie
Notification
05/04/1994
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
14/04/2011
25/06/1991
Suède
Signature
08/11/1968
Suède
Ratification
25/07/1985
25/07/1986
Suisse
Signature
08/11/1968
Suisse
Ratification
11/12/1991
11/12/1992
Suisse
Modification
25/10/1995
25/10/1995
Tadjikistan
Adhésion
09/03/1994
09/03/1995
Tchécoslovaquie
Signature
08/11/1968
Tchécoslovaquie
Ratification
07/06/1978
07/06/1979
Tchécoslovaquie
Retrait de réserve
22/01/1991
22/01/1991
Thaïlande
Signature
08/11/1968
Tunisie
Notification
20/02/2004
Tunisie
Adhésion
05/01/2004
05/01/2005
Türkiye
Adhésion
17/05/2023
17/05/2024
Turkménistan
Notification
11/10/1993
Turkménistan
Adhésion
14/06/1993
14/06/1994
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
08/11/1968
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
07/06/1974
06/06/1978
Venezuela
Signature
08/11/1968
Viet Nam
Adhésion
20/08/2014
20/08/2015
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
08/11/1968
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
06/06/1977
06/06/1978
Zaïre
Adhésion
25/07/1977
25/07/1978
Publication partielle
Publication limitée
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