Numéro d’enregistrement 16434
Titre Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du Sud-Est
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok28/04/1977
Date d’entrée en vigueur
10 février 1978 , conformément à l'article 8
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 10 février 1978
Sujet
Asie
Asie du Sud-Est
Chartes-Constitutions-Statuts
Produits de base
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1075(p.3)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-1075-I-16434-English.pdf
volume-1075-I-16434-French.pdf
Volume en PDF v1075.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
IndonésieSignature28/04/1977 
IndonésieRatification11/01/197810/02/1978
MalaisieSignature28/04/1977 
MalaisieRatification11/01/197810/02/1978
ThaïlandeSignature28/04/1977 
ThaïlandeRatification11/01/197810/02/1978