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Numéro d’enregistrement
16200
Titre
Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
21/05/1982
Washington
20/11/1981
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1983 , conformément aux Décisions no 13 du 20 novembre 1981 et no 14 du 21 mai 1982 adoptées par le Conseil international du sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1984 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1993
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1297(p.433)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1297.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Acceptation
Argentine
Acceptation
Australie
Acceptation
Autriche
Acceptation
Bangladesh
Acceptation
Barbade
Acceptation
Belize
Acceptation
Bolivie
Acceptation
Brésil
Acceptation
Bulgarie
Acceptation
Canada
Acceptation
Colombie
Acceptation
Congo
Application provisoire
05/10/1983
05/10/1983
Costa Rica
Acceptation
Côte d'Ivoire
Acceptation
Cuba
Acceptation
Égypte
Ratification
03/10/1983
Égypte
Acceptation
El Salvador
Acceptation
Équateur
Acceptation
États-Unis d'Amérique
Acceptation
Éthiopie
Acceptation
Fidji
Acceptation
Finlande
Acceptation
Guatemala
Acceptation
Guyana
Acceptation
Haïti
Acceptation
Honduras
Acceptation
Hongrie
Acceptation
Inde
Acceptation
Indonésie
Acceptation
Iraq
Acceptation
Jamaïque
Acceptation
Japon
Acceptation
Kenya
Acceptation
Madagascar
Acceptation
Malawi
Acceptation
Maurice
Acceptation
Mexique
Acceptation
Mozambique
Acceptation
Nicaragua
Acceptation
Nigéria
Acceptation
Norvège
Acceptation
Nouvelle-Zélande
Acceptation
Ouganda
Acceptation
Pakistan
Acceptation
Panama
Acceptation
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Application provisoire
23/10/1984
23/10/1984
Paraguay
Acceptation
Pérou
Acceptation
Philippines
Acceptation
République de Corée
Acceptation
République démocratique allemande
Acceptation
République dominicaine
Acceptation
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation
Singapour
Retrait
31/12/1982
Suède
Acceptation
Swaziland
Acceptation
Thaïlande
Acceptation
Trinité-et-Tobago
Acceptation
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
Uruguay
Adhésion
13/09/1983
13/09/1983
Uruguay
Application provisoire
29/07/1983
27/07/1983
Venezuela
Ratification
09/08/1984
09/08/1984
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation
Zimbabwe
Acceptation
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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