Numéro d’enregistrement 16041
Titre Amendement effectué par la résolution 100/XX adoptée par le Conseil des gouverneurs le 21 février 1997 à l'article 4, section 1, de l'Accord portant création du Fonds international de développement agricole
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome21/02/1997
Date d’entrée en vigueur
21 février 1997 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
espagnol
français
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Fonds international de développement agricole (FIDA)
Chartes-Constitutions-Statuts
Développement
Agriculture
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
NoneAdoption d'amendements16/06/199821/02/1997