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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
15705
Titre
Convention sur la circulation routière
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
08/11/1968
Date d’entrée en vigueur
21 mai 1977 , conformément au paragraphe 1 de l'article 47
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
and acte final
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 21 mai 1977
Sujet
Routes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1042(p.17)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1042-I-15705-English.pdf
volume-1042-I-15705-French.pdf
volume-1042-I-15705-Other.pdf
Volume en PDF
v1042.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Adhésion
01/11/1977
01/11/1978
Albanie
Adhésion
29/06/2000
29/06/2001
Allemagne
Retrait de réserve
30/11/1993
30/05/1994
Arabie saoudite
Adhésion
12/05/2016
12/05/2017
Arménie
Adhésion
08/02/2005
08/02/2006
Autriche
Signature
08/11/1968
Autriche
Ratification
11/08/1981
11/08/1982
Azerbaïdjan
Notification
08/11/2002
Azerbaïdjan
Adhésion
03/07/2002
03/07/2003
Bahamas
Adhésion
14/05/1991
14/05/1992
Bahreïn
Adhésion
04/05/1973
21/05/1977
Bélarus
Communication
01/07/2004
Belgique
Signature
08/11/1968
Belgique
Ratification
16/11/1988
16/11/1989
Bénin
Adhésion
07/07/2022
07/07/2023
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Brésil
Signature
08/11/1968
Brésil
Retrait de déclaration
14/03/1985
14/03/1985
Brésil
Ratification
29/10/1980
29/10/1981
Bulgarie
Signature
08/11/1968
Bulgarie
Retrait de réserve
06/05/1994
06/05/1994
Bulgarie
Ratification
28/12/1978
28/12/1979
Cabo Verde
Notification
24/10/2018
Cabo Verde
Adhésion
12/06/2018
12/06/2019
Chili
Signature
08/11/1968
Costa Rica
Signature
08/11/1968
Côte d'Ivoire
Adhésion
24/07/1985
24/07/1986
Croatie
Succession
23/11/1992
08/10/1991
Cuba
Adhésion
30/09/1977
30/09/1978
Danemark
Signature
08/11/1968
Danemark
Ratification
03/11/1986
03/11/1987
Émirats arabes unis
Adhésion
10/01/2007
10/01/2008
Équateur
Signature
08/11/1968
Espagne
Signature
08/11/1968
Estonie
Notification
01/10/1993
01/01/1994
Estonie
Adhésion
24/08/1992
24/08/1993
État de Palestine
Adhésion
11/11/2019
11/11/2020
Éthiopie
Adhésion
25/08/2021
25/08/2022
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/08/1993
17/11/1991
Fédération de Russie
Notification
11/12/1992
Finlande
Signature
16/12/1969
Finlande
Réserve
30/05/1994
Finlande
Notification
07/01/1993
Finlande
Ratification
01/04/1985
01/04/1986
France
Signature
08/11/1968
France
Ratification
09/12/1971
21/05/1977
Géorgie
Adhésion
23/07/1993
23/07/1994
Ghana
Signature
22/08/1969
Grèce
Déclaration
20/05/1994
Grèce
Déclaration
08/04/1987
Grèce
Adhésion
18/12/1986
18/12/1987
Guyana
Adhésion
31/01/1973
21/05/1977
Honduras
Adhésion
03/02/2020
03/02/2021
Honduras
Acceptation des réserves
19/02/2021
19/02/2021
Hongrie
Signature
08/11/1968
Hongrie
Retrait de réserve
08/12/1989
08/12/1989
Hongrie
Ratification
16/03/1976
21/05/1977
Indonésie
Signature
08/11/1968
Iran
Ratification
21/05/1976
21/05/1977
Iraq
Adhésion
01/02/2017
01/02/2018
Israël
Communication
11/12/2019
Israël
Signature
08/11/1968
Israël
Objection
23/06/1980
Israël
Ratification
11/05/1971
21/05/1977
Italie
Signature
08/11/1968
Italie
Ratification
02/10/1996
02/10/1997
Kazakhstan
Adhésion
04/04/1994
04/04/1995
Kenya
Adhésion
09/09/2009
09/09/2010
Kirghizistan
Adhésion
30/08/2006
30/08/2007
Koweït
Adhésion
14/03/1980
14/03/1981
Lettonie
Adhésion
19/10/1992
19/10/1993
Libéria
Notification
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/09/2006
Liechtenstein
Adhésion
02/03/2020
02/03/2021
Lituanie
Adhésion
20/11/1991
20/11/1992
Luxembourg
Signature
08/11/1968
Luxembourg
Ratification
25/11/1975
21/05/1977
Maldives
Adhésion
09/01/2023
09/01/2024
Maroc
Adhésion
29/12/1982
29/12/1983
Mexique
Signature
08/11/1968
Monaco
Adhésion
06/06/1978
06/06/1979
Mongolie
Adhésion
19/12/1997
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Myanmar
Adhésion
26/06/2019
26/06/2020
Niger
Adhésion
11/07/1975
21/05/1977
Nigéria
Adhésion
18/10/2018
18/10/2019
None
Entrée en vigueur d'amendement
03/09/1993
Norvège
Signature
23/12/1969
Norvège
Ratification
01/04/1985
01/04/1986
Oman
Adhésion
09/06/2020
09/06/2021
Ouganda
Adhésion
23/08/2022
23/08/2023
Ouzbékistan
Adhésion
17/01/1995
17/01/1996
Pakistan
Notification
23/02/1987
Pakistan
Adhésion
19/03/1986
19/03/1987
Pays-Bas
Adhésion
08/11/2007
08/11/2008
Pérou
Adhésion
06/10/2006
06/10/2007
Philippines
Signature
08/11/1968
Philippines
Ratification
27/12/1973
21/05/1977
Pologne
Signature
08/11/1968
Pologne
Retrait de réserve
16/10/1997
Pologne
Ratification
23/08/1984
23/08/1985
Portugal
Signature
08/11/1968
Portugal
Ratification
30/09/2010
30/09/2011
Qatar
Adhésion
06/03/2013
06/03/2014
République centrafricaine
Notification
13/06/1988
République centrafricaine
Adhésion
03/02/1988
03/02/1989
République de Corée
Signature
29/12/1969
République de Moldova
Adhésion
26/05/1993
26/05/1994
République démocratique allemande
Adhésion
11/10/1973
21/05/1977
République fédérale d'Allemagne
Signature
08/11/1968
République fédérale d'Allemagne
Ratification
03/08/1978
03/08/1979
République islamique d'Iran
Signature
08/11/1968
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
08/11/1968
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
12/07/1974
21/05/1977
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
08/11/1968
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
18/06/1974
21/05/1977
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature
08/11/1968
Roumanie
Ratification
09/12/1980
09/12/1981
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification
28/06/2021
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
08/11/1968
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
28/03/2018
28/03/2019
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application territoriale
26/02/2019
28/03/2019
Saint-Marin
Signature
08/11/1968
Saint-Marin
Ratification
20/07/1970
21/05/1977
Saint-Siège
Signature
08/11/1968
Sénégal
Adhésion
16/08/1972
21/05/1977
Serbie
Notification
06/09/2012
Serbie-et-Monténégro
Notification
11/09/2003
Seychelles
Adhésion
11/04/1977
11/04/1978
Slovaquie
Notification
14/04/1993
Slovaquie
Succession
01/02/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Suède
Signature
08/11/1968
Suède
Ratification
25/07/1985
25/07/1986
Suisse
Communication
17/09/2015
Suisse
Signature
08/11/1968
Suisse
Ratification
11/12/1991
11/12/1992
Suisse
Retrait de réserve
12/12/2005
28/03/2006
Tadjikistan
Adhésion
09/03/1994
09/03/1995
Tchécoslovaquie
Signature
08/11/1968
Tchécoslovaquie
Ratification
07/06/1978
07/06/1979
Tchécoslovaquie
Retrait de réserve
22/01/1991
22/01/1991
Thaïlande
Signature
08/11/1968
Thaïlande
Notification
08/06/2020
Thaïlande
Ratification
01/05/2020
01/05/2021
Tunisie
Notification
20/02/2004
Tunisie
Adhésion
05/01/2004
05/01/2005
Turkménistan
Adhésion
14/06/1993
14/06/1994
Turkménistan
Notification
15/03/1994
15/06/1994
Turquie
Adhésion
22/01/2013
22/01/2014
Ukraine
Notification
21/10/1993
21/01/1994
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
08/11/1968
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
07/06/1974
21/05/1977
Uruguay
Adhésion
08/04/1981
08/04/1982
Venezuela
Signature
08/11/1968
Viet Nam
Adhésion
20/08/2014
20/08/2015
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
08/11/1968
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
01/10/1976
01/10/1977
Zaïre
Adhésion
25/07/1977
25/07/1978
Zimbabwe
Déclaration
23/02/1982
04/07/1982
Zimbabwe
Adhésion
31/07/1981
31/07/1982
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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