Numéro d’enregistrement 15034
Titre Accord international de 1976 sur le café, tel que prorogé*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Londres25/09/1981
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 1982 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981. L'Accord a expiré le 30 septembre 1983 conformément à ces dispositions
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 octobre 1982
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 1291(p.291)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v1291.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif