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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
15033
Titre
Accord international de 1975 sur le cacao*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
20/10/1975
Date d’entrée en vigueur
provisoirement le 1 octobre 1976 , conformément au paragraphe 2 de l'article 69 et définitivement le 7 novembre 1978 , conformément au paragraphe 1 de l'article 69 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1980, et a expiré le 31 mars 1980 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 octobre 1976
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1023(p.253)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1023-I-15033-English.pdf
volume-1023-I-15033-French.pdf
volume-1023-I-15033-Other.pdf
Volume en PDF
v1023.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Australie
Signature
30/08/1976
Australie
Ratification
29/09/1976
01/10/1976
Autriche
Signature
28/06/1976
Autriche
Ratification
31/03/1977
31/03/1977
Belgique
Signature
23/08/1976
Belgique
Application provisoire
30/09/1976
01/10/1976
Belgique
Ratification
06/10/1978
06/10/1978
Brésil
Signature
09/06/1976
Brésil
Application provisoire
14/09/1976
01/10/1976
Brésil
Ratification
07/11/1978
07/11/1978
Bulgarie
Signature
31/08/1976
Bulgarie
Application provisoire
30/09/1976
01/10/1976
Bulgarie
Approbation
07/10/1976
07/10/1976
Cameroun
Signature
31/08/1976
Canada
Signature
30/07/1976
Canada
Ratification
17/09/1976
01/10/1976
Colombie
Application provisoire
27/09/1976
01/10/1976
Colombie
Adhésion
16/03/1979
16/03/1979
Communauté économique européenne
Signature
27/07/1976
Communauté économique européenne
Application provisoire
29/09/1976
01/10/1976
Communauté économique européenne
Approbation
23/02/1979
23/02/1979
Côte d'Ivoire
Adhésion
27/09/1976
01/10/1976
Danemark
Signature
30/06/1976
Danemark
Ratification
30/09/1976
01/10/1976
Dominique
Adhésion
11/09/1979
11/09/1979
Équateur
Signature
30/06/1976
Équateur
Ratification
28/09/1976
01/10/1976
Espagne
Signature
13/07/1976
Espagne
Application provisoire
30/09/1976
01/10/1976
Espagne
Ratification
09/12/1976
09/12/1976
Finlande
Signature
27/08/1976
Finlande
Application provisoire
24/09/1976
01/10/1976
Finlande
Ratification
14/06/1977
14/06/1977
France
Signature
05/04/1976
France
Approbation
01/08/1977
01/08/1977
France
Application provisoire
24/09/1976
01/10/1976
Gabon
Adhésion
06/12/1976
06/12/1976
Ghana
Signature
15/03/1976
Ghana
Ratification
28/09/1976
01/10/1976
Grenade
Adhésion
06/12/1976
06/12/1976
Guatemala
Signature
07/04/1976
Guatemala
Application provisoire
22/09/1976
01/10/1976
Guatemala
Ratification
13/08/1979
13/08/1979
Hongrie
Signature
27/08/1976
Hongrie
Ratification
28/09/1976
01/10/1976
Irlande
Signature
26/07/1976
Irlande
Application provisoire
28/09/1976
01/10/1976
Irlande
Ratification
14/10/1977
14/10/1977
Italie
Signature
23/08/1976
Italie
Application provisoire
29/09/1976
01/10/1976
Italie
Ratification
14/03/1978
14/03/1978
Jamaïque
Signature
30/03/1976
Jamaïque
Ratification
30/09/1976
01/10/1976
Japon
Signature
26/04/1976
Japon
Acceptation
16/07/1976
01/10/1976
Luxembourg
Signature
23/08/1976
Luxembourg
Application provisoire
30/09/1976
01/10/1976
Luxembourg
Ratification
06/10/1978
06/10/1978
Mexique
Signature
31/08/1976
Mexique
Ratification
01/03/1977
01/03/1977
Mexique
Application provisoire
29/09/1976
01/10/1976
Nigéria
Adhésion
30/09/1976
01/10/1976
None
Prorogation
14/09/1979
None
Entrée en vigueur définitive
07/11/1978
Norvège
Signature
26/04/1976
Norvège
Ratification
01/07/1976
01/10/1976
Nouvelle-Zélande
Signature
28/07/1976
Nouvelle-Zélande
Ratification
27/09/1976
01/10/1976
Panama
Signature
27/07/1976
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Signature
12/08/1976
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ratification
27/09/1976
01/10/1976
Pays-Bas
Signature
05/08/1976
Pays-Bas
Application provisoire
16/09/1976
01/10/1976
Pays-Bas
Acceptation
31/03/1978
31/03/1978
Pérou
Application provisoire
28/09/1976
01/10/1976
Pérou
Adhésion
31/08/1979
31/08/1979
Philippines
Adhésion
11/08/1978
11/08/1978
Portugal
Application provisoire
21/09/1976
01/10/1976
République démocratique allemande
Déclaration
28/03/1979
République démocratique allemande
Signature
24/05/1976
République démocratique allemande
Application provisoire
30/09/1976
01/10/1976
République démocratique allemande
Approbation
30/11/1976
01/10/1976
République fédérale d'Allemagne
Signature
14/07/1976
République fédérale d'Allemagne
Application provisoire
29/09/1976
01/10/1976
République fédérale d'Allemagne
Ratification
28/03/1978
28/03/1978
République-Unie du Cameroun
Notification
30/09/1976
01/10/1976
République-Unie du Cameroun
Ratification
06/09/1979
06/09/1979
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Signature
31/03/1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Ratification
19/08/1976
01/10/1976
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Succession
08/02/1980
08/02/1980
Sainte-Lucie
Signature
31/08/1976
Sainte-Lucie
Succession
14/05/1979
14/05/1979
Sainte-Lucie
Application provisoire
18/04/1979
18/04/1979
Sao Tomé-et-Principe
Application provisoire
30/09/1976
01/10/1976
Suède
Signature
22/06/1976
Suède
Ratification
07/07/1976
01/10/1976
Suisse
Signature
05/04/1976
Suisse
Ratification
27/09/1976
01/10/1976
Tchécoslovaquie
Signature
16/08/1976
Tchécoslovaquie
Approbation
30/09/1976
01/10/1976
Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Adhésion
06/12/1976
06/12/1976
Togo
Signature
12/05/1976
Togo
Application provisoire
24/09/1976
01/10/1976
Trinité-et-Tobago
Signature
09/06/1976
Trinité-et-Tobago
Ratification
02/07/1976
01/10/1976
Union des Républiques socialistes soviétiques
Déclaration
19/12/1978
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
23/08/1976
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation
16/09/1976
01/10/1976
Venezuela
Signature
31/08/1976
Venezuela
Ratification
15/02/1979
15/02/1979
Venezuela
Application provisoire
18/10/1976
18/10/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
10/05/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
30/09/1976
01/10/1976
Zaïre
Signature
30/07/1976
Zaïre
Application provisoire
30/09/1976
01/10/1976
Zaïre
Ratification
25/07/1977
25/07/1977
Publication partielle
Publication limitée
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