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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
14861
Titre
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
30/11/1973
Date d’entrée en vigueur
18 juillet 1976 , conformément au paragraphe 1 de l'article XV
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 18 juillet 1976
Sujet
Droits de l'homme
Questions pénales
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1015(p.243)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-1015-I-14861-English.pdf
volume-1015-I-14861-French.pdf
volume-1015-I-14861-Other.pdf
Volume en PDF
v1015.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afghanistan
Adhésion
06/07/1983
05/08/1983
Afrique du Sud
Adhésion
14/05/2024
13/06/2024
Algérie
Signature
23/01/1974
Algérie
Ratification
26/05/1982
25/06/1982
Antigua-et-Barbuda
Adhésion
07/10/1982
06/11/1982
Argentine
Signature
06/06/1975
Argentine
Ratification
07/11/1985
07/12/1985
Arménie
Adhésion
23/06/1993
23/07/1993
Azerbaïdjan
Adhésion
16/08/1996
15/09/1996
Bahamas
Adhésion
31/03/1981
30/04/1981
Bahreïn
Retrait de réserve
08/07/2021
Bahreïn
Adhésion
27/03/1990
26/04/1990
Bangladesh
Adhésion
05/02/1985
07/03/1985
Barbade
Adhésion
07/02/1979
09/03/1979
Bénin
Signature
07/10/1974
Bénin
Ratification
30/12/1974
18/07/1976
Bolivie
Adhésion
06/10/1983
05/11/1983
Bosnie-Herzégovine
Succession
01/09/1993
06/03/1992
Bulgarie
Objection
05/01/1982
Bulgarie
Signature
27/06/1974
Bulgarie
Ratification
18/07/1974
18/07/1976
Burundi
Adhésion
12/07/1978
11/08/1978
Cap-Vert
Adhésion
12/06/1979
12/07/1979
Chine
Adhésion
18/04/1983
18/05/1983
Colombie
Adhésion
23/05/1988
22/06/1988
Congo
Adhésion
05/10/1983
04/11/1983
Costa Rica
Adhésion
15/10/1986
14/11/1986
Croatie
Succession
12/10/1992
08/10/1991
Cuba
Adhésion
01/02/1977
03/03/1977
Égypte
Adhésion
13/06/1977
13/07/1977
Égypte
Retrait de déclaration
18/01/1980
25/01/1980
El Salvador
Adhésion
30/11/1979
30/12/1979
Émirats arabes unis
Signature
09/09/1975
Émirats arabes unis
Ratification
15/10/1975
18/07/1976
Équateur
Signature
12/03/1975
Équateur
Ratification
12/05/1975
18/07/1976
Estonie
Adhésion
21/10/1991
20/11/1991
État de Palestine
Adhésion
02/04/2014
02/05/2014
Éthiopie
Adhésion
19/09/1978
19/10/1978
ex-République yougoslave de Macédoine
Succession
18/01/1994
17/11/1991
Gabon
Adhésion
29/02/1980
30/03/1980
Gambie
Adhésion
29/12/1978
28/01/1979
Géorgie
Adhésion
21/03/2005
20/04/2005
Ghana
Adhésion
01/08/1978
31/08/1978
Guatemala
Adhésion
15/06/2005
15/07/2005
Guinée
Signature
01/03/1974
Guinée
Ratification
03/03/1975
18/07/1976
Guyana
Adhésion
30/09/1977
30/10/1977
Haïti
Adhésion
19/12/1977
18/01/1978
Haute-Volta
Signature
03/02/1976
Haute-Volta
Ratification
24/10/1978
23/11/1978
Honduras
Adhésion
29/04/2005
29/05/2005
Hongrie
Signature
26/04/1974
Hongrie
Objection
03/12/1981
Hongrie
Ratification
20/06/1974
18/07/1976
Inde
Adhésion
22/09/1977
22/10/1977
Iraq
Signature
01/07/1975
Iraq
Ratification
09/07/1975
18/07/1976
Israël
Objection
30/08/1977
Israël
Déclaration
15/12/1987
Israël
Objection
12/05/1977
Jamaïque
Signature
30/03/1976
Jamaïque
Ratification
18/02/1977
20/03/1977
Jordanie
Signature
05/06/1974
Jordanie
Ratification
01/07/1992
31/07/1992
Kampuchea démocratique
Adhésion
28/07/1981
27/08/1981
Kenya
Signature
02/10/1974
Kirghizistan
Adhésion
05/09/1997
05/10/1997
Koweït
Adhésion
23/02/1977
25/03/1977
Lesotho
Adhésion
04/11/1983
04/12/1983
Lettonie
Adhésion
14/04/1992
14/05/1992
Libéria
Adhésion
05/11/1976
05/12/1976
Madagascar
Adhésion
26/05/1977
25/06/1977
Maldives
Adhésion
24/04/1984
24/05/1984
Mali
Adhésion
19/08/1977
18/09/1977
Mauritanie
Adhésion
13/12/1988
12/01/1989
Mexique
Adhésion
04/03/1980
03/04/1980
Mongolie
Signature
17/05/1974
Mongolie
Objection
13/01/1982
Mongolie
Ratification
08/08/1975
18/07/1976
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
Mozambique
Adhésion
18/04/1983
18/05/1983
Namibie (Conseil des Nations Unies pour la Namibie)
Adhésion
11/11/1982
11/12/1982
Népal
Adhésion
12/07/1977
11/08/1977
Nicaragua
Adhésion
28/03/1980
27/04/1980
Niger
Adhésion
28/06/1978
28/07/1978
Nigéria
Signature
26/06/1974
Nigéria
Ratification
31/03/1977
30/04/1977
Oman
Signature
03/04/1974
Oman
Ratification
22/08/1991
21/09/1991
Ouganda
Signature
11/03/1975
Ouganda
Ratification
10/06/1986
10/07/1986
Pakistan
Adhésion
27/02/1986
29/03/1986
Panama
Signature
07/05/1976
Panama
Ratification
16/03/1977
15/04/1977
Paraguay
Adhésion
02/12/2005
01/01/2006
Pérou
Adhésion
01/11/1978
01/12/1978
Philippines
Signature
02/05/1974
Philippines
Ratification
26/01/1978
25/02/1978
Pologne
Signature
07/06/1974
Pologne
Ratification
15/03/1976
18/07/1976
Qatar
Signature
18/03/1975
Qatar
Ratification
19/03/1975
18/07/1976
République Arabe du Yémen
Adhésion
17/08/1987
16/09/1987
République Arabe Libyenne
Adhésion
08/07/1976
08/08/1976
République arabe syrienne
Signature
17/01/1974
République arabe syrienne
Ratification
18/06/1976
18/07/1976
République centrafricaine
Adhésion
08/05/1981
07/06/1981
République de Moldova
Adhésion
28/10/2005
27/11/2005
République démocratique allemande
Objection
14/09/1981
République démocratique allemande
Ratification
12/08/1974
18/07/1976
République démocratique populaire lao
Adhésion
05/10/1981
04/11/1981
République islamique d'Iran
Adhésion
17/04/1985
17/05/1985
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
20/02/1974
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
10/11/1975
18/07/1976
République socialiste soviétique de Biélorussie
Objection
19/11/1981
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
04/03/1974
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
02/12/1975
18/07/1976
République tchèque
Succession
22/02/1993
01/01/1993
République-Unie de Tanzanie
Adhésion
11/06/1976
18/07/1976
République-Unie du Cameroun
Adhésion
01/11/1976
01/12/1976
Roumanie
Signature
06/09/1974
Roumanie
Ratification
15/08/1978
14/09/1978
Rwanda
Signature
15/10/1974
Rwanda
Ratification
23/01/1981
22/02/1981
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Adhésion
09/11/1981
09/12/1981
Sao Tomé-et-Principe
Adhésion
05/10/1979
04/11/1979
Sénégal
Adhésion
18/02/1977
20/03/1977
Seychelles
Adhésion
13/02/1978
15/03/1978
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Slovénie
Succession
06/07/1992
25/06/1991
Somalie
Signature
02/08/1974
Somalie
Ratification
28/01/1975
18/07/1976
Soudan
Signature
10/10/1974
Soudan
Ratification
21/03/1977
20/04/1977
Sri Lanka
Adhésion
18/02/1982
20/03/1982
Suriname
Adhésion
03/06/1980
03/07/1980
Tchad
Signature
23/10/1974
Tchad
Ratification
23/10/1974
18/07/1976
Tchécoslovaquie
Objection
17/05/1982
Tchécoslovaquie
Signature
29/08/1975
Tchécoslovaquie
Ratification
25/03/1976
18/07/1976
Togo
Adhésion
24/05/1984
23/06/1984
Trinité-et-Tobago
Signature
07/04/1975
Trinité-et-Tobago
Ratification
26/10/1979
25/11/1979
Tunisie
Adhésion
21/01/1977
20/02/1977
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
12/02/1974
Union des Républiques socialistes soviétiques
Objection
12/11/1981
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
26/11/1975
18/07/1976
Uruguay
Adhésion
19/04/2012
19/05/2012
Venezuela
Adhésion
28/01/1983
27/02/1983
Viet Nam
Objection
10/09/1981
Viet Nam
Adhésion
09/06/1981
09/07/1981
Yougoslavie (République fédérale de)
Succession
12/03/2001
27/04/1992
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Signature
17/12/1974
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Ratification
01/07/1975
18/07/1976
Zaïre
Adhésion
11/07/1978
10/08/1978
Zambie
Adhésion
14/02/1983
16/03/1983
Zimbabwe
Adhésion
13/05/1991
12/06/1991
Publication partielle
Publication limitée
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