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Numéro d’enregistrement
14449
Titre
Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
02/12/1972
Date d’entrée en vigueur
6 décembre 1975 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
espagnol
russe
français
anglais
chinois
Pièces jointes
avec annexes
and protocole de signature
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 6 décembre 1975
Sujet
Douanes
Transports
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
988(p.43)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-988-I-14449-English.pdf
volume-988-I-14449-French.pdf
volume-988-I-14449-Other.pdf
Volume en PDF
v988.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Algérie
Adhésion
14/12/1978
14/06/1979
Arabie saoudite
Adhésion
23/12/2008
23/06/2009
Arménie
Adhésion
09/06/2006
09/12/2006
Australie
Adhésion
10/11/1975
10/05/1976
Autriche
Signature
22/05/1973
Autriche
Ratification
17/06/1977
17/12/1977
Azerbaïdjan
Adhésion
17/01/2005
17/07/2005
Bulgarie
Signature
12/01/1973
Bulgarie
Ratification
22/02/1977
22/08/1977
Burundi
Adhésion
04/09/1998
04/03/1999
Canada
Signature
05/12/1972
Canada
Ratification
10/12/1975
10/06/1976
Chine
Notification
06/06/1997
01/07/1997
Chine
Adhésion
22/01/1986
22/07/1986
Cuba
Adhésion
23/11/1984
23/05/1985
Espagne
Adhésion
16/04/1975
06/12/1975
États-Unis d'Amérique
Signature
05/12/1972
États-Unis d'Amérique
Ratification
12/11/1984
12/05/1985
Finlande
Signature
26/12/1973
Finlande
Acceptation
22/02/1983
22/08/1983
Géorgie
Adhésion
02/06/1999
02/12/1999
Grèce
Signature
11/01/1973
Hongrie
Signature
10/01/1973
Hongrie
Ratification
12/12/1973
06/12/1975
Indonésie
Adhésion
11/10/1989
11/04/1990
Kazakhstan
Adhésion
25/01/2005
25/07/2005
Kirghizistan
Adhésion
22/10/2007
22/04/2008
Liban
Adhésion
29/08/2013
28/02/2014
Libéria
Adhésion
16/09/2005
16/03/2006
Lituanie
Adhésion
27/03/2002
27/09/2002
Maroc
Adhésion
14/08/1990
14/02/1991
Monténégro
Succession
23/10/2006
03/06/2006
None
Entrée en vigueur d'amendements
01/03/1990
None
Rectification
24/12/1987
None
Entrée en vigueur d'amendements
18/06/1984
None
Entrée en vigueur d'amendement
01/01/1988
None
Entrée en vigueur d'amendement
12/11/1981
08/03/1983
None
Entrée en vigueur d'amendement
10/06/1995
10/06/1995
Nouvelle-Zélande
Adhésion
20/12/1974
06/12/1975
Ouzbékistan
Adhésion
27/11/1996
27/05/1997
Pologne
Signature
20/12/1972
Pologne
Ratification
29/04/1982
29/10/1982
République de Corée
Signature
15/01/1973
République de Corée
Ratification
19/10/1984
19/04/1985
République de Moldova
Adhésion
11/10/2016
11/04/2017
République démocratique allemande
Adhésion
04/10/1974
06/12/1975
République socialiste soviétique d'Ukraine
Signature
22/10/1973
République socialiste soviétique d'Ukraine
Ratification
01/09/1976
01/03/1977
République socialiste soviétique de Biélorussie
Signature
22/10/1973
République socialiste soviétique de Biélorussie
Ratification
01/09/1976
01/03/1977
République tchèque
Succession
02/06/1993
01/01/1993
Roumanie
Signature
11/12/1973
Roumanie
Ratification
06/03/1975
06/12/1975
Slovaquie
Succession
28/05/1993
01/01/1993
Suisse
Signature
05/12/1972
Suisse
Ratification
12/10/1976
12/04/1977
Tchécoslovaquie
Signature
27/12/1973
Tchécoslovaquie
Approbation
04/09/1974
06/12/1975
Trinité-et-Tobago
Adhésion
23/03/1990
23/09/1990
Tunisie
Adhésion
11/03/2009
11/09/2009
Turkménistan
Adhésion
14/06/2021
14/12/2021
Turquie
Signature
15/12/1972
Turquie
Ratification
13/07/1994
13/01/1995
Union des Républiques socialistes soviétiques
Signature
18/10/1973
Union des Républiques socialistes soviétiques
Ratification
23/08/1976
23/02/1977
Yougoslavie (République fédérale de)
Adhésion
06/09/2001
06/03/2002
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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