Numéro d’enregistrement 13679
Titre Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bangkok16/03/1973
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 1974 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 décembre 1974
Sujet
Asie
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 955(p.195)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s) volume-955-I-13679-English.pdf
volume-955-I-13679-French.pdf
Volume en PDF v955.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BangladeshSignature29/06/1973 
BangladeshAcceptation01/12/197401/12/1974
BangladeshAcceptation d'amendements14/06/197915/12/1981
CambodgeSignature18/04/1973 
IndeSignature29/06/1973 
IndeAcceptation28/11/197401/12/1974
IndeAcceptation d'amendements24/06/198015/12/1981
NoneEntrée en vigueur d'amendement15/12/198115/12/1981
PhilippinesSignature19/04/1973 
PhilippinesAdhésion11/03/197511/03/1975
PhilippinesAcceptation d'amendements15/12/198115/12/1981
République du Viet-NamAdhésion11/03/197511/03/1975
Sri LankaSignature31/05/1974 
Sri LankaAcceptation29/11/197401/12/1974
Sri LankaAcceptation d'amendements01/06/197915/12/1981