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Numéro d’enregistrement
13679
Titre
Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Bangkok
16/03/1973
Date d’entrée en vigueur
1 décembre 1974 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 décembre 1974
Sujet
Asie
Produits de base
Produits agricoles
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
955(p.195)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
volume-955-I-13679-English.pdf
volume-955-I-13679-French.pdf
Volume en PDF
v955.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Bangladesh
Signature
29/06/1973
Bangladesh
Acceptation
01/12/1974
01/12/1974
Bangladesh
Acceptation d'amendements
14/06/1979
15/12/1981
Cambodge
Signature
18/04/1973
Inde
Signature
29/06/1973
Inde
Acceptation
28/11/1974
01/12/1974
Inde
Acceptation d'amendements
24/06/1980
15/12/1981
None
Entrée en vigueur d'amendement
15/12/1981
15/12/1981
Philippines
Signature
19/04/1973
Philippines
Adhésion
11/03/1975
11/03/1975
Philippines
Acceptation d'amendements
15/12/1981
15/12/1981
République du Viet-Nam
Adhésion
11/03/1975
11/03/1975
Sri Lanka
Signature
31/05/1974
Sri Lanka
Acceptation
29/11/1974
01/12/1974
Sri Lanka
Acceptation d'amendements
01/06/1979
15/12/1981
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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ou par téléphone au (212) 963-5047.