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Numéro d’enregistrement
12951
Titre
Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
30/09/1975
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1976 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adoptée le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 approuvé par le Conseil international du Sucre le 18 juin 1976 [voir le chapitre XIX.10 c)]
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1976
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
993(p.472)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v993.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Acceptation définitive
18/11/1975
01/01/1976
Argentine
Acceptation provisoire
28/11/1975
01/01/1976
Argentine
Acceptation définitive
31/03/1977
31/03/1977
Australie
Acceptation provisoire
17/12/1975
01/01/1976
Australie
Acceptation définitive
16/06/1976
16/06/1976
Bangladesh
Acceptation définitive
31/12/1975
01/01/1976
Barbade
Acceptation provisoire
30/12/1975
01/01/1976
Barbade
Acceptation définitive
18/02/1976
18/02/1976
Brésil
Acceptation définitive
18/12/1975
01/01/1976
Canada
Acceptation définitive
31/10/1975
01/01/1976
Chili
Acceptation définitive
19/12/1975
01/01/1976
Colombie
Acceptation provisoire
12/12/1975
01/01/1976
Colombie
Acceptation définitive
29/11/1976
29/11/1976
Costa Rica
Acceptation définitive
30/12/1975
01/01/1976
Cuba
Acceptation définitive
03/12/1975
01/01/1976
El Salvador
Acceptation provisoire
21/11/1975
01/01/1976
El Salvador
Acceptation définitive
06/05/1976
06/05/1976
Équateur
Acceptation définitive
30/12/1975
01/01/1976
Fidji
Acceptation définitive
18/11/1975
01/01/1976
Finlande
Acceptation provisoire
12/12/1975
01/01/1976
Finlande
Acceptation définitive
05/04/1976
05/04/1976
Guatemala
Acceptation provisoire
10/11/1975
01/01/1976
Guatemala
Acceptation définitive
11/10/1976
11/10/1976
Guyana
Acceptation définitive
26/11/1975
01/01/1976
Hongrie
Acceptation définitive
29/12/1975
01/01/1976
Inde
Acceptation définitive
31/12/1975
01/01/1976
Indonésie
Acceptation provisoire
24/12/1975
01/01/1976
Indonésie
Acceptation définitive
28/06/1976
28/06/1976
Jamaïque
Acceptation définitive
30/12/1975
01/01/1976
Japon
Acceptation définitive
09/12/1975
01/01/1976
Malaisie
Acceptation définitive
29/12/1975
01/01/1976
Malawi
Acceptation définitive
31/12/1975
01/01/1976
Maurice
Acceptation définitive
05/12/1975
01/01/1976
Mexique
Acceptation provisoire
31/12/1975
01/01/1976
Mexique
Acceptation définitive
19/05/1976
19/05/1976
Nicaragua
Acceptation provisoire
24/11/1975
01/01/1976
Nicaragua
Acceptation définitive
09/02/1976
09/02/1976
Nouvelle-Zélande
Acceptation définitive
17/12/1975
01/01/1976
Ouganda
Acceptation définitive
20/11/1975
01/01/1976
Panama
Acceptation définitive
19/12/1975
01/01/1976
Paraguay
Acceptation définitive
31/12/1975
01/01/1976
Pérou
Acceptation provisoire
19/11/1975
01/01/1976
Pérou
Acceptation définitive
25/08/1976
25/08/1976
Philippines
Acceptation définitive
29/12/1975
01/01/1976
Pologne
Acceptation définitive
03/12/1975
01/01/1976
Portugal
Acceptation provisoire
18/12/1975
01/01/1976
Portugal
Acceptation définitive
15/06/1976
15/06/1976
République de Corée
Acceptation définitive
29/12/1975
01/01/1976
République démocratique allemande
Acceptation définitive
14/11/1975
01/01/1976
République dominicaine
Acceptation provisoire
29/12/1975
01/01/1976
République dominicaine
Acceptation définitive
04/02/1976
04/02/1976
République-Unie du Cameroun
Acceptation définitive
31/12/1975
01/01/1976
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation définitive
29/12/1975
01/01/1976
Singapour
Acceptation définitive
03/12/1975
01/01/1976
Suède
Acceptation définitive
05/12/1975
01/01/1976
Swaziland
Acceptation définitive
11/12/1975
01/01/1976
Tchécoslovaquie
Acceptation définitive
23/12/1975
01/01/1976
Thaïlande
Acceptation définitive
13/11/1975
01/01/1976
Trinité-et-Tobago
Acceptation définitive
05/12/1975
01/01/1976
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation définitive
24/12/1975
01/01/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation provisoire
31/12/1975
01/01/1976
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation définitive
28/06/1976
28/06/1976
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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