Numéro d’enregistrement 12951
Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève30/09/1975
Date d’entrée en vigueur
1 septembre 1976
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement d'office 1 janvier 1976
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 993(p.472)
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF v993.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
BolivieAdhésion07/05/197601/01/1976
ÉgypteAdhésion11/06/197601/01/1976
GhanaAdhésion07/05/197601/01/1976
IraqAdhésion11/03/197611/03/1976
MadagascarAdhésion22/06/197601/01/1976
NigériaAdhésion09/06/197601/01/1976
République Arabe LibyenneAdhésion12/07/197601/01/1976