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Numéro d’enregistrement
12951
Titre
Deuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
18/06/1976
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 1977 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 1 janvier 1977
Sujet
Produits de base
Produits agricoles
Agriculture
Commerce
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
1031(p.402)
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Volume en PDF
v1031.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Acceptation définitive
08/11/1976
01/01/1977
Argentine
Acceptation
04/10/1976
01/01/1977
Argentine
Acceptation définitive
31/03/1977
31/03/1977
Australie
Acceptation
28/12/1976
01/01/1977
Bangladesh
Acceptation définitive
01/12/1976
01/01/1977
Barbade
Acceptation définitive
02/12/1976
01/01/1977
Bolivie
Acceptation définitive
31/12/1976
01/01/1977
Brésil
Acceptation définitive
19/07/1976
01/01/1977
Canada
Acceptation définitive
15/12/1976
01/01/1977
Colombie
Acceptation provisoire
29/11/1976
01/01/1977
Colombie
Acceptation définitive
08/12/1977
08/12/1977
Costa Rica
Acceptation définitive
19/08/1976
01/01/1977
Cuba
Acceptation définitive
08/11/1976
01/01/1977
Égypte
Acceptation provisoire
21/12/1976
01/01/1977
El Salvador
Acceptation définitive
08/12/1976
01/01/1977
Équateur
Acceptation définitive
22/11/1976
01/01/1977
Fidji
Acceptation définitive
18/11/1976
01/01/1977
Finlande
Acceptation provisoire
30/12/1976
01/01/1977
Finlande
Acceptation définitive
31/05/1977
31/05/1977
Ghana
Acceptation provisoire
31/12/1976
01/01/1977
Ghana
Acceptation définitive
28/04/1977
28/04/1977
Guatemala
Acceptation définitive
10/11/1976
01/01/1977
Guyana
Acceptation définitive
30/12/1976
01/01/1977
Hongrie
Acceptation définitive
20/12/1976
01/01/1977
Inde
Acceptation définitive
12/11/1976
01/01/1977
Indonésie
Acceptation provisoire
31/12/1976
01/01/1977
Indonésie
Acceptation définitive
20/09/1977
20/09/1977
Jamaïque
Acceptation définitive
02/11/1976
01/01/1977
Japon
Acceptation définitive
20/12/1976
01/01/1977
Malawi
Acceptation définitive
31/12/1976
01/01/1977
Maurice
Acceptation définitive
07/09/1976
01/01/1977
Mexique
Acceptation provisoire
20/12/1976
01/01/1977
Nicaragua
Acceptation définitive
21/09/1976
01/01/1976
Nouvelle-Zélande
Acceptation définitive
21/09/1976
01/01/1977
Ouganda
Acceptation définitive
11/11/1976
01/01/1977
Panama
Acceptation définitive
31/12/1976
01/01/1977
Paraguay
Acceptation définitive
14/09/1976
01/01/1977
Pérou
Acceptation provisoire
29/12/1976
01/01/1977
Pérou
Acceptation définitive
28/07/1977
28/07/1977
Philippines
Acceptation définitive
31/12/1976
01/01/1977
Pologne
Acceptation définitive
01/11/1976
01/01/1977
Portugal
Acceptation provisoire
31/08/1976
01/01/1977
Portugal
Acceptation définitive
30/06/1977
30/06/1977
République de Corée
Acceptation provisoire
30/12/1976
01/01/1977
République de Corée
Acceptation définitive
07/03/1977
07/03/1977
République démocratique allemande
Acceptation définitive
28/12/1976
01/01/1977
République dominicaine
Acceptation provisoire
16/12/1976
01/01/1977
République-Unie du Cameroun
Acceptation définitive
30/12/1976
01/01/1977
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Acceptation définitive
20/09/1976
01/01/1977
Singapour
Acceptation définitive
04/11/1976
01/01/1977
Suède
Acceptation définitive
19/08/1976
01/01/1977
Swaziland
Acceptation définitive
27/08/1976
01/01/1977
Tchécoslovaquie
Acceptation définitive
28/12/1976
01/01/1977
Thaïlande
Acceptation définitive
05/11/1976
01/01/1977
Trinité-et-Tobago
Acceptation définitive
29/12/1976
01/01/1977
Union des Républiques socialistes soviétiques
Acceptation définitive
18/11/1976
01/01/1977
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Acceptation définitive
28/12/1976
01/01/1977
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
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